Fourniture d'équipements de protection individuelle

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la communauté d'agglomération du Cotentin en équipements de protection individuelle. Les prestations sont réparties en 3 lots traités chacun en marchés publics séparés : Lot n° 1 : Équipements de protection individuelle à usage général, à usage court, et travaux en hauteur. Lot n° 2 : Chaussants de sécurité et accessoires. Lot n° 3 : Protections auditives moulées sur mesure et accessoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Équipement individuel et de soutien › Équipement individuel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Numéro de référence: DLMG-24-04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Equipements de protection individuelle à usage général, à usage court, et travaux en hauteur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Equipements de protection individuelle à usage général, à usage court, et travaux en hauteur

Informations complémentaires:

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre affecté d'un montant minimum de commandes de 5 000 euros Ht et d'un montant maximum de commandes de 150 000 euros Ht pour chaque période de validité

Produits/services supplémentaires: Équipement individuel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque marché est reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle année civile, soit pour les années 2026, 2027 et 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chaussants de sécurité et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Chaussants de sécurité et accessoires
Informations complémentaires:

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre affecté d'un montant minimum de commandes de 5 000 euros Ht et d'un montant maximum de commandes de 100 000 euros Ht pour chaque période de validité

Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protections auditives moulées sur mesure et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Protections auditives moulées sur mesure et accessoires
Informations complémentaires:

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre affecté d'un montant minimum de commandes de 1 000 euros Ht et d'un montant maximum de commandes de 10 000 euros Ht pour chaque période de validité

Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens mis en oeuvre pour le diagnostic
Durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513296 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513296 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché public sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre, permettant la passation de bons de commandes et de marchés subséquents

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-506930 (2024-08-22)

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