Avis de marché (2024-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de froid médical, d'agitateurs de plaquettes et les prestations associées
Numéro de référence: 2024-R059-000-000
Brève description:
“Fourniture d'équipements de froid médical, d'agitateurs de plaquettes et les prestations associées”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de congélateurs -150°C”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Agitateurs et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de congélation📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution sont précisés dans le DCE” Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an.
Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de...”
Description des options
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an.
Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er décembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er décembre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification.
Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 novembre 2024, quel que soit sa date de début.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er décembre et au 30 novembre de chaque année.
La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
La non-reconduction par le Resah n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
La non-reconduction est sans incidence sur les bons de commande en cours d'exécution au moment où elle intervient.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de congélateurs -30°C/-40°C”
Produits/services supplémentaires: Réfrigérateurs et congélateurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Réfrigérateurs et de Congélateurs combinés” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de réfrigérateurs de froid positif (5°C ± 3°C)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Réfrigérateurs pour dépôt de sang ou EFS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Congélateurs pour plasma frais congelé pour dépôt de sang ou EFS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Produits/services supplémentaires: Réfrigérateurs-congélateurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Machine à glaçon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Surveillance et alerte en temps réel des températures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Congélateurs de transport médical” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 fourni dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 fourni dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé au DCE, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique totale de quatre (4) ans). Ces maximums sont indiqués, dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin.
L'accord-cadre comporte des PSEF.
Pour l'ensemble des lots, les critères et leurs pondérations sont les suivants :
Critère n° 1 - Prix - 35 points
Ce critère sera analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires du candidat, avec un scenario de coût global sur 7 ans (achat, maintenance, formation)
Critère n° 2 - Valeur technique - 45 points
Ce critère sera évalué notamment au regard du cadre de réponses technique et des fiches techniques. Il prendra en considération les sous critères suivants :
1- Critères physiques (5 points)
2- Critères électriques et environnementaux des équipements proposés (5 points)
3- Ergonomie (5 points)
4- Caractéristiques techniques (25 points)
5- Alarmes et sécurité disponibles (5 points)
Critère n° 3 - Qualité de service - 15 points
Ce critère sera évalué au regard du cadre de réponses sur la qualité des services.
Critère n° 4 - Impact environnemental - 5 points
Ce critère sera évalué au regard du cadre de réponse technique.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 179-551393 (2024-09-12)
Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 197-609240 (2024-10-08)