Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées
Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées
Numéro de référence: 24DEX002B
Brève description:
“Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion...”
Brève description
Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures électroniques📦 Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion...”
Description du marché
Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période prenant effet à compter de sa notification (estimée le 17/01/2025) au Titulaire jusqu'au 22 février 2027 inclus....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période prenant effet à compter de sa notification (estimée le 17/01/2025) au Titulaire jusqu'au 22 février 2027 inclus. Il n'est pas reconductible.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour l'industrie📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle industriel📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison seront précisés conformément au DCE.”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-17 📅
Date de fin: 2027-02-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications: Cf. Règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement souhaitée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Document de la consultation.”
“L'accord-cadre est conclu pour une période prenant effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 22 février 2027 inclus. Il n'est pas...”
L'accord-cadre est conclu pour une période prenant effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 22 février 2027 inclus. Il n'est pas reconductible.
Le montant maximum de l'accord-cadre est renseigné à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 187-577334 (2024-09-24)