Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille

Caisse nationale des allocations familiales

Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille (2 lots). Il est composé de deux lots constituants chacun un accord-cadre : Lot 1 : Fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la Branche Famille. Lot 2 : Fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la Branche famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• Caisse nationale des allocations familiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1: Fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la Branche Famille
Valeur estimée hors TVA: 186 251 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ce lot a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées
Produits/services: Enveloppes imprimées 📦
Produits/services supplémentaires:

Enveloppes sans fenêtre imprimées 📦

Enveloppes à fenêtre imprimées 📦

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-23 📅
Date de fin: 2027-04-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 23 avril 2025. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la Branche famille
Valeur estimée hors TVA: 152 835 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique

Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (55%), appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 548 000 Euros TTC, réparti comme suit : - Lot n°1 : 280 000 Euros TTC - Lot n°2 : 268 000 Euros TTC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles et du chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675129 (2024-11-05)

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