Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées pour les services de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours. La prestation comprend : - La fabrication et la fourniture d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées, - La livraison des produits commandés. Les machines de mises sous plis actuellement en place sont de la marque : - Pour le CNE, machines APS Bluecrest (2 machines), - Machine RISO Concolor FT 5230 1 machine).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées › Enveloppes à fenêtre imprimées
- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
| 2025-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A : Caractéristiques techniques des produits à partir des essais en machine de mise sous pli : 20 points
Critère B : Qualité du service proposé : 20 points
Démarche RSE : 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Enveloppes à fenêtre imprimées 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-23 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de la Consultation (RC): Voir Règlement de la Consultation (RC)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agathe REMAUD
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 0155455356 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_354xAUOjrV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795182 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Numéro de référence:
2024-317-009
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées pour les services de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours.
La prestation comprend :
- La fabrication et la fourniture d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées,
- La livraison des produits commandés.
Les machines de mises sous plis actuellement en place sont de la marque :
- Pour le CNE, machines APS Bluecrest (2 machines),
- Machine RISO Concolor FT 5230 1 machine).
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Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-317-009
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A : Caractéristiques techniques des produits à partir des essais en machine de mise sous pli : 20 points
Critère B : Qualité du service proposé : 20 points
Démarche RSE : 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Enveloppes à fenêtre imprimées 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-23 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de la Consultation (RC): Voir Règlement de la Consultation (RC)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur applicable au marché public sur sa durée maximale fixé à 700 000 Euros HT.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agathe REMAUD
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 0155455356 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_354xAUOjrV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les
conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité
de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriés.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795182 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A : Caractéristiques techniques des produits à partir des essais en machine de mise sous pli (20 pts) Critère B : Qualité du service proposé (20 pts)
Démarche RSE : Actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale (5 pts) Actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale (5 pts)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpv france
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68550
Commune postale: Saint amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 162-556186 (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A : Caractéristiques techniques des produits à partir des essais en machine de mise sous pli (20 pts) Critère B : Qualité du service proposé (20 pts)
Démarche RSE : Actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale (5 pts) Actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière d'insertion sociale (5 pts)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpv france
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Numéro d'enregistrement national:
53498053700045
Code postal: 68550
Commune postale: Saint amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 162-556186 (2025-08-25)
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