Fourniture d’ensembles mâts et Lanternes d’éclairage public.

Ville de Châtellerault (86)

Fourniture d'ensembles mâts et Lanternes d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’ensembles mâts et Lanternes d’éclairage public.
Numéro de référence: N03
Brève description: Fourniture d'ensembles mâts et Lanternes d'éclairage public.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: N03
Titre: Fourniture d’ensembles mâts et Lanternes d’éclairage public
Description du marché: Fourniture d’ensembles mâts et Lanternes d’éclairage public
Informations complémentaires: - 90 000€ Ht maximum par an
Produits/services supplémentaires: Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Clause CEE (voir article 6.3 du CCAP)
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles (voir art.4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: sur le territoire de la Ville de Châtellerault
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités: Capacités
Garanties financières: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Moyens techniques: Moyens techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national: 21860066600018
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549236505 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures - Durée : 1 An(s) à compter de la notification + 3 reconductions de manière tacite d’1 an soit une durée totale de 4 ans - Echantillons (voir art.3 du RC)
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 1786004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 054960791 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-217528 (2024-04-11)