Fourniture d'émulsion (lot n°1) et de grave émulsion (lot n°2) de bitume pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Fourniture d'émulsion (lot n°1) et de grave émulsion (lot n°2) de bitume pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion (lot n°1) et de grave émulsion (lot n°2) de bitume pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d'émulsion de bitume
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison sont précisés dans le C.C.T.P.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 25 points
Démarche environnementale 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de grave émulsion de bitume
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de grave émulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 23 NOTH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Lieu: 23 NOTH
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr/marches/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil de l'acheteur Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455470 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion (lot n°1) et de grave émulsion (lot n°2) de bitume pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Numéro de référence:
2024-005
Brève description:
Fourniture d'émulsion (lot n°1) et de grave émulsion (lot n°2) de bitume pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-005-01
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d'émulsion de bitume
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison sont précisés dans le C.C.T.P.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (Article R2112-4 du code de la commande publique).
Seul Evolis 23, en sa qualité d’acheteur, peut décider de ne pas reconduire le marché à l’échéance prévue.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 25 points
Démarche environnementale 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-005-02
Titre: Fourniture de grave émulsion de bitume
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de grave émulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire à prix unitaires.
En cas d’infructuosité d’un ou de plusieurs lot(s), la consultation sera relancée selon les modalités prévues au Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 23 NOTH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Lieu: 23 NOTH
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national:
25232607900065
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr/marches/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil de l'acheteur Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la limite de 2, dans la mesure où elles permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier administratif sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation dont le justificatif d'habilitation à exercer l'activité professionnelle (autorisation administrative d’exploiter l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (rubrique 2521) ICPE en cours de validité).
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455470 (2024-07-26)
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