Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion (lot n°1) et de grave émulsion (lot n°2) de bitume pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Numéro de référence: 2024-005
Brève description:
“Fourniture d'émulsion (lot n°1) et de grave émulsion (lot n°2) de bitume pour Evolis 23 (23300 NOTH)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'émulsion de bitume”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison sont précisés dans le C.C.T.P.”
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit 1...”
Description des options
La durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (Article R2112-4 du code de la commande publique).
Seul Evolis 23, en sa qualité d’acheteur, peut décider de ne pas reconduire le marché à l’échéance prévue.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 25 points
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de grave émulsion de bitume” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 23 NOTH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle.”
“Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la limite de 2, dans la mesure où elles permettent une amélioration technique,...”
Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la limite de 2, dans la mesure où elles permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier administratif sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation dont le justificatif d'habilitation à exercer l'activité professionnelle (autorisation administrative d’exploiter l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (rubrique 2521) ICPE en cours de validité).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900065
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900065
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900065
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455470 (2024-07-26)