Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les quantités maximum par période s'établissent comme suit : -Emulsion de bitume à 65% : 100 tonnes -Emulsion de bitume à 69% : 1 600 tonnes -Emulsion de bitume aux élastomères : 2300 tonnes Le cas échéant, le lieu de livraison sera précisé dans chaque bon de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-26 | Avis de marché |
| 2024-07-25 | Avis de marché |
| 2024-07-31 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72072
Ville: Departement De La Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fourniture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur sociale "risques pour la santé" (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385595 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les quantités maximum par période s'établissent comme suit :
-Emulsion de bitume à 65% : 100 tonnes
-Emulsion de bitume à 69% : 1 600 tonnes
-Emulsion de bitume aux élastomères : 2300 tonnes
Le cas échéant, le lieu de livraison sera précisé dans chaque bon de commande
Afficher plus
Produits/services: Matériaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1491032
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72072
Ville: Departement De La Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et est renouvelable par reconduction tacite s sans que sa durée totale puisse excéder 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période ferme : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Reconduction n°3 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fourniture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur sociale "risques pour la santé" (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
o Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
o Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature
Capacité technique et professionnelle
o Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385595 (2024-06-26)
Avis de marché (2024-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-14 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-14 14:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d438460e-d317-4787-98c6-fb7a601dca61-01
Source: OJS 2024/S 145-450879 (2024-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-14 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-14 14:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/07/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 07/08/2024 à 11h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 14/08/2024 à 14h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: d438460e-d317-4787-98c6-fb7a601dca61-01
Source: OJS 2024/S 145-450879 (2024-07-25)
Avis de marché (2024-07-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d438460e-d317-4787-98c6-fb7a601dca61-01
Source: OJS 2024/S 149-464162 (2024-07-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/08/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 03/09/2024 à 11h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/08/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 03/09/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: d438460e-d317-4787-98c6-fb7a601dca61-01
Source: OJS 2024/S 149-464162 (2024-07-31)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 55
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Des Sablieres
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannick.milon@colas.fr 📧
Téléphone: 0660210642 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 385595-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 240-752746 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
F-PF-1491032
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
24197
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 55
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
1491032-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Des Sablieres
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannick.milon@colas.fr 📧
Téléphone: 0660210642 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
1644
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 385595-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
B4794462-CE65-1046-DDC3C149A0B3C865
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B479444B-F1DD-1C64-4A9A1886F24D88C4
Source: OJS 2024/S 240-752746 (2024-12-09)
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