Fourniture d'émulsion de bitume, de graves émulsion et de bétons bitumineux à l'émulsion
Département des Hautes Pyrénées
Accord-cadre à de bons de commande avec maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (1 an renouvelable 3 fois 1 an toutes périodes confondues est de 4 ans. ). Attribution d'un marché unique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume, de graves émulsion et de bétons bitumineux à l'émulsion
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériaux de réparation routière 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Adresse postale: Département des Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Ville: Hautes-Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique - en points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.1-Caractéristiques de tous les matériaux nécessaires à la fabrication des bétons bitumineux à l'émulsion et des graves émulsion - en points
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.2-Moyens mis en oeuvre pour garantir l'approvisionnement à proximité des principaux centres d'exploitation (Cf Cctp Chapitre Iii) - en points
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations - en points
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la Collectivité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-070542 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume, de graves émulsion et de bétons bitumineux à l'émulsion
Numéro de référence:
F24PATR004
Brève description:
Accord-cadre à de bons de commande avec maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (1 an renouvelable 3 fois 1 an toutes périodes confondues est de 4 ans. ). Attribution d'un marché unique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de réparation routière 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1412749
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Adresse postale: Département des Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Ville: Hautes-Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique - en points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.1-Caractéristiques de tous les matériaux nécessaires à la fabrication des bétons bitumineux à l'émulsion et des graves émulsion - en points
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.2-Moyens mis en oeuvre pour garantir l'approvisionnement à proximité des principaux centres d'exploitation (Cf Cctp Chapitre Iii) - en points
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations - en points
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la Collectivité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
22650001500012
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-070542 (2024-02-01)
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