FOURNITURE D'EMBOUTS DE 200 µL ET 1000µL AVEC FILTRES UTILISABLES SUR LES AUTOMATES FREEDOM EVO DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DU SANG

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture d'embouts avec filtre utilisable sur différents automates de Laboratoire de l'EFS. Le marché public est composé de 2 lots définis comme suit : - Fournitures d'embouts 1000 µL avec filtre . - Fournitures d'embouts 200 µL avec filtre .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Pipettes de laboratoire et accessoires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'EMBOUTS DE 200 µL ET 1000µL AVEC FILTRES UTILISABLES SUR LES AUTOMATES FREEDOM EVO DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DU SANG
Numéro de référence: EFS_SC2975
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pipettes de laboratoire et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fournitures d'embouts 1000 µL avec filtre
Valeur estimée hors TVA: 958 000 EUR 💰
Description du marché:

Fournitures d'embouts 1000 µL avec filtre utilisable. Montant maximum du lot : 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 958 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 36 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du protocole d'évaluation défini à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation, sur la base des échantillons remis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable : Ergonomie et la praticabilité d'utilisation des fournitures dont : - Optimisation du poids de l'emballage livré primaire et secondaire (4 points) - Praticabilité Manipulation facile du carton et emballage secondaire (facilité d'ouverture du carton ainsi que du rangement du carton, emballage rack sans outil) et encombrement du carton (4 points) - Robustesse du conditionnement des fournitures (2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fournitures d'embouts 200 µL avec filtre
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Description du marché:

Fournitures d'embouts 200 µL avec filtre utilisable. Montant maximum du lot : 40 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 9 600 euros HT sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable : Ergonomie et la praticabilité d'utilisation des fournitures dont : - Optimisation du poids de l'emballage livré primaire et secondaire (4 points) - Praticabilité Manipulation facile du carton et emballage secondaire (facilité d'ouverture du carton ainsi que du rangement du carton, emballage rack sans outil) et encombrement du carton (4 point) - Robustesse du conditionnement des fournitures (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle

une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1- le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. 2- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. 3- Attestation de conformité des embouts pour l'utilisation sur les automates 4- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Commune postale: La Plaine Saint Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieux d'exécution : France métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour tous les lots, sur la durée totale de l'accord-cadre de 2 040 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons (Voir article 2.4 du Règlement de la consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406250 (2024-07-04)

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