Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, acheminement et services associés pour ARTE France

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, acheminement et services associés pour ARTE France
Numéro de référence: SGX-2024-7
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: SGX-2024-7
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arte france
Numéro d'enregistrement national: 334 689 122 00052
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 92785
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex 9
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Téléphone: +33 155007038 📞
URL: https://www.arte.tv/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1048753.html 🌏
URL de participation: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1048753.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 (onze) jours calendaires de suspension entre la date d'envoi de la notification de rejet et la date de signature du marché (accord-cadre)”
Source: OJS 2024/S 196-603957 (2024-10-04)