Fourniture d'azote liquide vrac et prestations associées, fourniture et maintenances des systèmes de détection O2/CO2, et prestations de maintenances des équipements de cryoconservation

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet l?approvisionnement en azote liquide vrac (N2) destiné aux activités de cryobiologie de l?Etablissement Français du Sang (EFS), les prestations associées de location-maintenance-télésurveillance de réservoirs de stockage, les prestations de maintenance d?installations cryogéniques, la fourniture et les prestations de maintenances des installations de détection O2/CO2, les prestations de maintenances d?équipements de cryoconservation et la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance. Le marché concerne les 10 Etablissements de Transfusions Sanguines (ETS) métropolitains de l?EFS, hors Corse et DOM n?ayant pas d?activité de cryobiologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'azote liquide vrac et prestations associées, fourniture et maintenances des systèmes de détection O2/CO2, et prestations de maintenances des équipements de cryoconservation
Numéro de référence: 2022/EFS-GEST/277
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Azote liquide 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 977 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et maintenance des systèmes de détection O2/CO2 et fourniture d?oxymètres O2 portatifs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et maintenance des systèmes de détection O2/CO2 et fourniture d?oxymètres O2 portatifs

Informations complémentaires:

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Produits/services: Détecteurs de gaz 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): - Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dématérialisation des documents de maintenance (calendrier prévisionnel de visites, rapports d'interventions, etc …).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations de maintenances préventives et curatives des cuves de cryoconservation MVE / CHART BIOMEDICAL
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de maintenances préventives et curatives des cuves de cryoconservation MVE / CHART BIOMEDICAL, et fourniture de pièces détachées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d?azote liquide périmètre géographique HFNO + IDFR
Quantité: 1960000 litre
Valeur estimée hors TVA: 511 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture d?azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique HFNO + IDFR

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires aux lots 1, 2 et 3, en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Informations sur les options
Description des options:

Par application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, pour les lots 1, 2 et 3, le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur du bilan carbone
Critère de coût (nom): Coût global annuel d'acquisition
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d?azote liquide périmètre géographique BFCT + NVAQ + AURA + OCPM + PACC
Quantité: 4270000 litre
Valeur estimée hors TVA: 1 139 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique BFCT + NVAQ + AURA + OCPM + PACC

Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires aux lots 1, 2 et 3, en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Description des options:

le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de maintenances préventives et curatives des cryoconservateurs de série K et réservoirs de série L (TAYLOR WHARTON)
Description du marché:

Prestations de maintenances préventives et curatives des cryoconservateurs de série K et réservoirs de série L (TAYLOR WHARTON), et fourniture de pièces détachées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de maintenances préventives et curatives des lignes sous vide et réseaux de distribution, cuves de cryoconservation de type ESPACE, RCB, ARPEGE, GT, VOYAGEUR, réservoirs auto pressurisés
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de maintenances préventives et curatives des lignes sous vide et réseaux de distribution, cuves de cryoconservation de type ESPACE, RCB, ARPEGE, GT, VOYAGEUR, réservoirs auto pressurisés pour le stockage et le transfert d'azote liquide (Dewars), et fourniture de pièces détachées

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d?azote liquide périmètre géographique BRET + CPDL + GEST
Quantité: 1740000 litre
Valeur estimée hors TVA: 474 700 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d?azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique BRET + CPDL + GEST

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché concerne les 10 Etablissements de Transfusions Sanguines (ETS) métropolitains de l'EFS, hors Corse et DOM n'ayant pas d'activité de cryobiologie

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 16:05:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les informations relatives aux critères de sélection figurent dans le Règlement de la Consultation (RC)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:

les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sce Achats EFS Grand Est
Courrier électronique: gest-achats@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0648220444 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Les opérateurs économiques peuvent se voir attribuer un seul, plusieurs ou la totalité des lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: rue Catherine Puig
Code postal: 93218
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295552 (2024-05-17)

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