FOURNITURE D'AUTOMATES DE SEPARATION DES PRODUITS SANGUINS LABILES, D'ACCESSOIRES ET LOGICIELS ASSOCIES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE FORMATION CONNEXES.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'automates de séparation des produits sanguins labiles, d'accessoires, de logiciels et prestations associées, au bénéfice de l'EFS et du CTSA. Les prestations associées sont : les prestations de maintenance et de formation, ainsi que l'information, les supports et assistances techniques liés aux Equipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'automates de separation des produits sanguins labiles, d'accessoires et logiciels associes et prestations de maintenance et de formation connexes.
Numéro de référence: EFS_SC2737
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'automates de séparation des produits sanguins labiles, d'accessoires, de logiciels et prestations associées,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'automates de séparation des produits sanguins labiles, d'accessoires, de logiciels et prestations associées, au bénéfice de l'EFS et du CTSA.
Les prestations associées sont : les prestations de maintenance et de formation, ainsi que l'information, les supports et assistances techniques liés aux Equipements.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“A titre indicatif, le nombre maximum d'équipements susceptibles d'être commandés :
- Lot 1 : 230 presses”
Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) comme suit : 4 990 000 euros HT (sur la durée totale du marché).
Le montant estimé du lot 1 est de 2 565 000 euros HT.
Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine et les DROM.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de laboratoire📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
Le marché n'est pas reconductible.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Exigences SSI de l'EFS
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“A titre indicatif, le nombre maximum d'équipements susceptibles d'être commandés :
- Lot 2 : 60 Presses.”
Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) comme suit : 1 300 000 euros HT (sur la durée totale du marché).
Le montant estimé du lot 2 est de 335 000 euros HT.
Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine et les DROM.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
- Si le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes".
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- Une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Les renseignements relatifs à la politique qualité, à l'environnement et aux capacités de production, attestant de sa capacité à fournir les fournitures et prestations objets du présent marché. Le candidat décrit les capacités de production existantes (usines et équipements techniques), les mesures employées pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche, de façon à démontrer ces capacités à réaliser les prestations objets du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine Saint-Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 155939500📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
“Mise à disposition d'équipements - Phase de tests :
Sous réserve de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité fixés à l'article...”
Mise à disposition d'équipements - Phase de tests :
Sous réserve de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité fixés à l'article 1.10.2 du présent RC, les soumissionnaires seront invités à mettre à disposition de l'EFS, à titre gratuit, en vue d'une phase de test :
- Deux automates de séparation (dans le cas d'un équipement intégrant de deux presses, deux équipements devront être mis à disposition de l'EFS)
- Les consommables nécessaires à la mise en service de l'automate
- Les DMU utilisés pour les tests seront fournis par l'EFS, sur la base des références utilisées en routine sur les sites de l'EFS.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les tests sont susceptibles de débuter dès la semaine 04 - 2025, pour une confirmation qui sera susceptible de leur être communiquée en semaine 03 - 2025.
Les équipements devront être livrés sur deux des sites suivants :
- GEST, plateau de préparation de Nancy / Strasbourg.
- OCPM, plateau de préparation de Toulouse,
- HFNO, plateau de préparation de Lille,
- IDFR, plateau de préparation de Pontoise.
Les sites en question seront communiqués aux soumissionnaires après l'analyse de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité du présent RC.
A titre indicatif, la phase de test s'étendra sur douze semaines environ et sera réalisée par l'EFS en stricte conformité avec le protocole d'évaluation fourni en annexe du présent RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 1 49 20 20 99 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 1 49 20 20 99 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 1 49 20 20 99 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative.
- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
- A titre accessoire, un recours au fond un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-748536 (2024-12-04)
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
“Mise à disposition d'équipements - Phase de tests :
Sous réserve de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité fixés à l'article...”
Mise à disposition d'équipements - Phase de tests :
Sous réserve de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité fixés à l'article 1.10.2 du présent RC, les soumissionnaires seront invités à mettre à disposition de l'EFS, à titre gratuit, en vue d'une phase de test :
- Deux automates de séparation (dans le cas d'un équipement intégrant de deux presses, deux équipements devront être mis à disposition de l'EFS)
- Les consommables nécessaires à la mise en service de l'automate
- Les DMU utilisés pour les tests seront fournis par l'EFS, sur la base des références utilisées en routine sur les sites de l'EFS.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les tests sont susceptibles de débuter dès la semaine 06 - 2025, pour une confirmation qui sera susceptible de leur être communiquée en semaine 04 - 2025.
Les équipements devront être livrés sur deux des sites suivants :
- GEST, plateau de préparation de Nancy / Strasbourg.
- OCPM, plateau de préparation de Toulouse,
- HFNO, plateau de préparation de Lille,
- IDFR, plateau de préparation de Pontoise.
Les sites en question seront communiqués aux soumissionnaires après l'analyse de la recevabilité de leurs offres au regard des critères de conformité du présent RC.
A titre indicatif, la phase de test s'étendra sur douze semaines environ et sera réalisée par l'EFS en stricte conformité avec le protocole d'évaluation fourni en annexe du présent RC.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les tests sont susceptibles
de débuter dès la semaine 04 - 2025, pour une confirmation...”
Texte
Au lieu de :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les tests sont susceptibles
de débuter dès la semaine 04 - 2025, pour une confirmation qui sera susceptible de leur être
communiquée en semaine 03 - 2025.
Lire :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les tests sont susceptibles de débuter dès la semaine 06 - 2025, pour une confirmation qui sera susceptible de leur être communiquée en semaine 04 - 2025.
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Texte:
“Au lieu de :
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00.
Lire:
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00.”
Texte:
“Au lieu de :
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00.
Lire:
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00.”
Source: OJS 2024/S 246-774452 (2024-12-17)