Le marché est un accord-cadre pour la fourniture d'Ateliers Mobiles d'Energie (AME) et leurs prestations associées dans la France Métropolitaine. L’AME est un système permettant de sécuriser la fourniture de sources de tension continue, 48 V ou 125 V vers les équipements de contrôle commande, télécommunication et interfaces de matériels haute tension en cas de dysfonctionnement de redresseurs ou de batteries raccordés aux services auxiliaires des postes de RTE. Il se présente sous forme de remorque équipée notamment d’un ensemble de batteries et de son redresseur/chargeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Ateliers Mobiles d'Energie (AME) et leurs prestations associées
Numéro de référence: RFI n°24046 sur rte-france.bravosolution.com
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre pour la fourniture d'Ateliers Mobiles d'Energie (AME) et leurs prestations associées dans la France Métropolitaine.
L’AME est...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre pour la fourniture d'Ateliers Mobiles d'Energie (AME) et leurs prestations associées dans la France Métropolitaine.
L’AME est un système permettant de sécuriser la fourniture de sources de tension continue, 48 V ou 125 V vers les équipements de contrôle commande, télécommunication et interfaces de matériels haute tension en cas de dysfonctionnement de redresseurs ou de batteries raccordés aux services auxiliaires des postes de RTE. Il se présente sous forme de remorque équipée notamment d’un ensemble de batteries et de son redresseur/chargeur.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Unités mobiles sur remorques📦 Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre pour la fourniture d'Ateliers Mobiles d'Energie (AME) et leurs prestations associées dans l'ensemble de la France...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre pour la fourniture d'Ateliers Mobiles d'Energie (AME) et leurs prestations associées dans l'ensemble de la France Métropolitaine.
L’AME est un système permettant de sécuriser la fourniture de source de tension continue, 48 V ou 125 V vers les équipements de contrôle commande, télécommunication et interfaces de matériels haute tension en cas de dysfonctionnement des redresseurs ou batteries raccordés aux services auxiliaires des postes de RTE. Il se présente sous forme de remorque équipée notamment d’un ensemble de batteries et de son redresseur/chargeur.
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Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Produits/services supplémentaires: Batteries au plomb📦
Produits/services supplémentaires: Redresseurs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“rte-france.bravosolution.com”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de durée de 12 mois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière :
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière :
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel cumulé supérieur à 6 000 K euros sur les 3 dernières années. Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle :
Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demande à chaque candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et professionnelle :
Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demande à chaque candidat de compléter le Questionnaire technique d'évaluation des fournisseurs (QTEF) réf. RTE_2024_0686404_2. Certaines questions sont éliminatoires et sont annotées [E]. Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées.
Le QTEF est accessible sur https://rte-france.bravosolution.com/ pour la RFI n°24046.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Définies dans le contrat”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925802482
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tevy.vay@rte-france.com📧
Téléphone: +33611180433📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/🌏 Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2024/S 182-560115 (2024-09-17)