Fourniture d'articles, produits et matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental du Finistère

Département du Finistère

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par lot (4 lots), mono-attributaire de fournitures, d'une durée de 4 ans à compter de la notification des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles, produits et matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental du Finistère
Numéro de référence: 24DBSGPDTSENTRETIEN
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par lot (4 lots), mono-attributaire de fournitures, d'une durée de 4 ans à compter de la notification des marchés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Produits d'entretien et d'hygiène
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant minimum de 15 000,00 € HT et d'un montant maximum 100 000,00 € HT, d'une durée de 4 ans à compter de la notification du marché
Informations complémentaires: Les critères de jugement sont définis dans le règlement de la consultation.
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Matériels d'entretien de technologie microfibre
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant minimum de 20 000,00 € HT et d'un montant maximum 160 000,00 € HT, d'une durée de 4 ans à compter de la notification du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Articles de ménage et autres accessoires
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant minimum de 20 000,00 € HT et d'un montant maximum 120 000,00 € HT, d'une durée de 4 ans à compter de la notification du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Articles papier avec et sans distributeur, savon main avec distributeur
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant minimum de 40 000,00 € HT et d'un montant maximum 320 000,00 € HT, d'une durée de 4 ans à compter de la notification du marché
Produits/services: Produits nettoyants pour les mains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-19 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762135 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=184552&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091518 (2024-02-09)