Avis de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de protection (amiante) pour le personnel habilité et intervenant sur ou à proximité de matériaux amiantés (EPI et consommables)
Numéro de référence: 2024-036
Brève description:
“Fourniture d'articles de protection (amiante) pour le personnel habilité et intervenant sur ou à proximité de matériaux amiantés (EPI et consommables)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Surbottes”
Informations complémentaires:
“Marché de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois
Echantillons demandés pour tests” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): cf RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dd et rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Conteneur souple” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse et dd
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Masque FFP3” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): cf règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse dd
Critère de qualité (nom): cf règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Filtre antipoussière P3 souple pour demi-masque P3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Gants nitrile poudrés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Serviette de toilette à usage unique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
7️⃣
Description du marché:
“DEMI-MASQUE P3R” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): DD et RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
8️⃣
Description du marché:
“Sac à déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Combinaison de type 5-6” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RC”
“cf règlement de consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467902📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: 33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-286360 (2024-05-13)