FOURNITURE D'ARMOIRES ELECTRIQUES
RESE de la Charente-Maritime
FOURNITURE D'ARMOIRES ELECTRIQUES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'armoires electriques
Brève description: FOURNITURE D'ARMOIRES ELECTRIQUES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Coffres électriques 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Coffres électriques 📦
Adresse postale: Departement de la charente-maritime
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: 0546927289 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 056-163082 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'armoires electriques
Brève description: FOURNITURE D'ARMOIRES ELECTRIQUES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Coffres électriques 📦
Description
Identifiant interne:
24-07-01
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Coffres électriques 📦
Adresse postale: Departement de la charente-maritime
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante :
https://chorus-pro.gouv.fr/
Les coordonnées nécessaires au dépôt des demandes de paiement sur Chorus Pro, SIRET de l'acheteur, numéro d'engagement ou de commande, code du service émetteur, sont fournies au titulaire par l'acheteur à la notification du contrat.
L'utilisation du portail Chorus Pro est exclusive de tout autre mode de transmission et ne concerne que les seules demandes de paiement et leurs annexes.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens par le titulaire du fait de l'exécution du contrat sont à la charge du titulaire.
Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du titulaire par l'acheteur du fait de l'exécution du contrat sont à la charge de l'acheteur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: 0546927289 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de
conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat
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