FOURNITURE D'AGREGATS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT DENIS : 2024 - 2028

Commune de Saint-Denis

La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire(articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commandes (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP), décomposé en 7 lots sans montant minimum et avec un montant maximum. Il concerne les fournitures d'agrégats, à savoir : graves / granulat pour enduit / sable / enrobé / Emulsion / Enrobé stockable / enrobé à froid à base de résine. Ces matériaux donneront lieu pour certains à des livraisons au dépôt de la Commune de Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTOI
• SOC CONCASSAGE PREFABRICATION REUNION

Qui ?

• Commune de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave
• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Sable
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché
2024-03-01	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'AGREGATS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT DENIS : 2024 - 2028
Numéro de référence: 2312140399-PS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Agrégats 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 297 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Graves
Description du marché:

Fourniture de graves divers: 0/20 et 0/30 pour un montant maximum de 240 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Le prestataire doit la livraison des graves au lieu de livraison spécifié par les services de la Ville

Informations complémentaires:

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le délai global de paiement est de trente jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Cependant, il est susceptible de bénéficier de fonds européens

Produits/services supplémentaires:

Grave 📦

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Granulat pour enduit superficiel
Description du marché:

Granulat 4/6 lavé Montant maxi HT pour 4 ans : 80 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sable
Description du marché:

Fourniture de sables de rivière (0/5) pour un montant maximum de 80 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Le prestataire doit la livraison des graves au lieu de livraison spécifié par les services de la Ville

Produits/services supplémentaires:

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Sable 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enrobe
Description du marché:

Fourniture d'enrobés pour un montant maximum de 330 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Ce lot comprend des enrobés à froid 4/6 - des enrobés à chaud 0/6 et des enrobés à chaud 0/10

Produits/services supplémentaires:

Enrobés routiers 📦

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Emulsion
Description du marché:

Fourniture d'émulsion pour un montant maximum de 293 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Produits/services supplémentaires:

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Matériaux de construction routière 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Enrobe stockable
Description du marché:

Fourniture d'enrobés à froid stockables pour un montant maximum de 183 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché seau de 25 kg

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Enrobe a froid a base de resine
Description du marché:

Fourniture d'enrobés à froid à base de résine, stockable pour un montant maximum de 91 500 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Seau de 25 kg

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 06:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-20 06:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANILHA Fernande
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418306 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 363462
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 360406
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105566 (2024-02-19)

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 297 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 07:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 07:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/03/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 19/03/2024 à 12h00 heure de Paris. Lire 05/04/2024 à 11h00 au plus tard, soit le 05/04/2024 à 09h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 20/03/2024 à 06h00 heure de Paris. Lire 08/04/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 08/04/2024 à 07h00 heure de Paris.

DUREE DU MARCHE: Au lieu de 48 mois, lire 36 mois

Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 1 297 500,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 885 000,00 euro(s)

Libellé: Au lieu de Graves Description : Fourniture de graves divers: 0/20 et 0/30 pour un montant maximum de 240 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché Le prestataire doit la livraison des graves au lieu de livraison spécifié par les services de la Ville, lire Graves Description : Fourniture de graves divers: 0/20 et 0/30 pour un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché Le prestataire doit la livraison des graves au lieu de livraison spécifié par les services de la Ville

Libellé: Au lieu de Granulat Pour Enduit SuperficielDescription : Granulat 4/6 lavé - Montant maxi Ht pour 4 ans : 80 000 euro(s), lire Granulat Pour Enduit SuperficielDescription : Granulat 4/6 lavé - Montant maxi Ht pour 3 ans : 60 000 euro(s)

Libellé: Au lieu de Sable Description : Fourniture de sables de rivière (0/5) pour un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché Le prestataire doit la livraison des graves au lieu de livraison spécifié par les services de la Ville, lire SableDescription : Fourniture de sables de rivière (0/5) pour un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché Le prestataire doit la livraison des graves au lieu de livraison spécifié par les services de la Ville

Libellé: Au lieu de EnrobeDescription : Fourniture d'enrobés pour un montant maximum de 330 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché Ce lot comprend des enrobés à froid 4/6 - des enrobés à chaud 0/6 et des enrobés à chaud 0/10, lire EnrobeDescription : Fourniture d'enrobés pour un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché Ce lot comprend des enrobés à froid 4/6 - des enrobés à chaud 0/6 et des enrobés à chaud 0/10

Libellé: Au lieu de émulsionDescription : Fourniture d'émulsion pour un montant maximum de 293 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché, lire émulsionDescription : Fourniture d'émulsion pour un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché

Libellé: Au lieu de Enrobe Stockable Description : Fourniture d'enrobés à froid stockables pour un montant maximum de 183 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché seau de 25 kg, lire Enrobe Stockable Description : Fourniture d'enrobés à froid stockables pour un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché seau de 25 kg

Libellé: Au lieu de Enrobe A Froid A Base De RésineDescription : Fourniture d'enrobés à froid à base de résine, stockable pour un montant maximum de 91 500 euro(s) Ht pour toute la durée du marché, lire Enrobe A Froid A Base De RésineDescription : Fourniture d'enrobés à froid à base de résine, stockable pour un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché

OBJET: Au lieu de Fourniture D'Agrégats Pour Les Services De La Ville De Saint Denis : 2024 - 2028, lire Fourniture D'Agrégats Pour Les Services De La Ville De Saint Denis : 2024 - 2027

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71bca242-2f45-4457-9dac-bc3a8ac9b060-01
Source: OJS 2024/S 046-134511 (2024-03-01)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 297 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M240276
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Sable

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC CONCASSAGE PREFABRICATION REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc concassage prefabrication reunion
Numéro d'enregistrement national: 1418306-1-3-1
Adresse postale: 2 Bd De La Marine
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scpr@scpr.re 📧
Téléphone: 02 62 53 3333 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GTOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtoi
Numéro d'enregistrement national: 1418306-1-4-1
Adresse postale: 106 Rue Paul Verlaine
Courrier électronique: gtoi@gtoi.fr 📧
Téléphone: 02 62 42 26 22 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1418306-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1418306-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1418306-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
33586
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 105566-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 14/11/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 700DD646-D09B-E314-2CEB443FE45F8035
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 700DD62D-9995-A8EF-3D0F036706AC71B1
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 700DD65A-D364-20C0-1EAC5C91BEBF5CAF
Source: OJS 2024/S 233-728641 (2024-11-28)

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