Cette consultation faisait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert en 2023. Elle a été déclarée sans suite pour motif d'irrégularité des offres reçues. Elle est donc relancée dans le cadre d'une procédure identique conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Par ailleurs, deux autres marchés « services de télécommunications » sont en cours d'exécution. - Lot 1 : abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile ; - Lot 2 : accès Internet fibre haut débit. Le présent marché public concerne toutes les prestations de télécommunications qui ne figurent pas dans les marchés publics susmentionnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Avis de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'acces internet a debit non garanti
Brève description:
“Cette consultation faisait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert en 2023. Elle a été déclarée sans suite pour motif d'irrégularité des offres...”
Brève description
Cette consultation faisait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert en 2023. Elle a été déclarée sans suite pour motif d'irrégularité des offres reçues. Elle est donc relancée dans le cadre d'une procédure identique conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Par ailleurs, deux autres marchés « services de télécommunications » sont en cours d'exécution.
- Lot 1 : abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile ;
- Lot 2 : accès Internet fibre haut débit.
Le présent marché public concerne toutes les prestations de télécommunications qui ne figurent pas dans les marchés publics susmentionnés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦 Description
Description du marché:
“La commune de Corbeil-Essonnes souhaite équiper certains de ses sites, non éligibles à la fibre, d'accès internet ADSL/VDSL à débit non garanti ainsi qu'à ...”
Description du marché
La commune de Corbeil-Essonnes souhaite équiper certains de ses sites, non éligibles à la fibre, d'accès internet ADSL/VDSL à débit non garanti ainsi qu'à des services d'accès internet 4G/5G.
Le marché comporte un lot unique car il ne permet pas d'identifier de prestations distinctes. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé sans fixation d'un montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT. La durée est d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Toutes les informations sont présentes dans le règlement de la consultation (RC)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 87📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56 Avenue Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tél : +33 139 20 54 00
Télécopie :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56 Avenue Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tél : +33 139 20 54 00
Télécopie : +33 139 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises
Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 045-132481 (2024-03-01)