FOURNITURE D'ACCES INTERNET A DEBIT NON GARANTI

Mairie de Corbeil Essonnes

Cette consultation faisait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert en 2023. Elle a été déclarée sans suite pour motif d'irrégularité des offres reçues. Elle est donc relancée dans le cadre d'une procédure identique conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Par ailleurs, deux autres marchés « services de télécommunications » sont en cours d'exécution. - Lot 1 : abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile ; - Lot 2 : accès Internet fibre haut débit. Le présent marché public concerne toutes les prestations de télécommunications qui ne figurent pas dans les marchés publics susmentionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'acces internet a debit non garanti
Brève description:
Cette consultation faisait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert en 2023. Elle a été déclarée sans suite pour motif d'irrégularité des offres reçues. Elle est donc relancée dans le cadre d'une procédure identique conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Par ailleurs, deux autres marchés « services de télécommunications » sont en cours d'exécution. - Lot 1 : abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile ; - Lot 2 : accès Internet fibre haut débit. Le présent marché public concerne toutes les prestations de télécommunications qui ne figurent pas dans les marchés publics susmentionnés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La commune de Corbeil-Essonnes souhaite équiper certains de ses sites, non éligibles à la fibre, d'accès internet ADSL/VDSL à débit non garanti ainsi qu'à des services d'accès internet 4G/5G. Le marché comporte un lot unique car il ne permet pas d'identifier de prestations distinctes. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé sans fixation d'un montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT. La durée est d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-26 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Toutes les informations sont présentes dans le règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 91108 Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbil-essonnes.fr 📧
Téléphone: 33160897503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AAqJkbsVbB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AAqJkbsVbB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 87 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : +33 139 20 54 00 Télécopie : +33 139 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-132481 (2024-03-01)
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