Fourniture avec livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale - Relance

Conseil départemental Haute-Vienne

Fourniture avec livraison de produits de marquage routier pour la réalisation des travaux de signalisation horizontale des chaussées dans le département de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture avec livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale - Relance
Brève description:

Fourniture avec livraison de produits de marquage routier pour la réalisation des travaux de signalisation horizontale des chaussées dans le département de la Haute-Vienne.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture avec livraison de peintures routières et d'enduits à froid
Description du marché: Fourniture avec livraison de peintures routières et d'enduits à froid
Informations complémentaires:

La quantité maximale de fournitures pour la durée de l'accord-cadre est de 300 tonnes de produits : peintures, enduits, et microbilles. Financement sur ressources propres du département. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois" ; Par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Produits/services supplémentaires: Billes de verre pour marquage routier 📦
Critères d'attribution
Critère:

1- Prix des fournitures, jugé au regard du montant d'une commande mystère : Pondération 70% 2- Valeur technique, jugé au regard du mémoire technique : Pondération 30%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture avec livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes
Description du marché: Fourniture avec livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes
Informations complémentaires:

La quantité maximale de fournitures pour la durée de l'accord-cadre est de 27 000 bandes. Financement sur ressources propres du département. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois" ; Par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cet accord cadre a fait l'objet d'une première consultation publiée en date du 29 décembre (avis JOUE 2024/S002-002902). L'accord cadre a été déclaré sans suite au motif d'intérêt général pour vice de procédure, par décision en date du 31 janvier 2024. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot 1:Fourniture avec livraison de peintures routières et d'enduits à froid - Lot 2: Fourniture avec livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes. L'accord-cadre conclu sans quantité minimum avec quantité maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les ouvertures des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont mentionnés au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les critères de sélection sont mentionnés au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_995139.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-118137 (2024-02-23)

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