Fourniture avec entretien-maintenance d'une balayeuse de voirie neuve sans chauffeur

Commune de Moissy-Cramayel

Les prestations comprennent : • la location (solution de base) ou l’acquisition (Variante imposée) • l’entretien courant et les réparations • le remplacement de la balayeuse en cas d’immobilisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Commune de Moissy-Cramayel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture avec entretien-maintenance d'une balayeuse de voirie neuve sans chauffeur
Numéro de référence: 2024F05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses aspiratrices 📦
Description
Identifiant interne: 82dd69a8-1229-4fa9-8ea6-14808c9a728b
Titre: Fourniture avec entretien-maintenance d’une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations seront exécutées sur une durée de 5 ans à compter de la date de mise à disposition de la balayeuse et comprennent : • la location (solution de base) ou l’achat (solution variante) • l’entretien courant et les réparations • le remplacement de la balayeuse en cas d’immobilisation

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2029-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation en mars 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : attribution d'une note sur 40 points
Qualité d'intervention : attribution d'une note sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Description
Code postal: 77550
Ville: Moissy-Cramayel
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 13:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-05-29 13:00:00.0000000 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les exigences professionnelles, techniques et financières attendues des candidats sont précisées dans le réglement de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est requise mais en cas de groupement solidaire, le mandataire devra être solidaire

Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée de l'attributaire en cas de versement de l'avance

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont indiqués dans le réglement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moissy-Cramayel
Numéro d'enregistrement national: 2024F05
Adresse postale: 6 place du souvenir - BP24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-cramayel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33164881616 📞
URL: https://www.moissy-cramayel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252356 (2024-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules d'entretien routier (3)

Balayeuses (1)

Balayeuses aspiratrices (1)