Fourniture à façon de 4 lots de boues de coprécipitation simulant des déchets susceptibles d’être cimentés à la STEL de Marcoule

Description du marché

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de fourniture à façon de 4 lots de boues de coprécipitation simulant des déchets susceptibles d’être cimentés à la STEL de Marcoule.
Prestations fermes :
- Lot n°1 : 600 kg de boue dite « 2010 », avec un extrait sec compris entre 250 et 260 g/kg, comprenant :
• La reconstitution de l’effluent tel que défini dans les annexes 2 et 3 du cahier des charges,
• La co-précipitation chimique et floculation de l’effluent par ajout des réactifs (cf. annexe 3), conduisant à la formation de suspensions,
• La décantation de la suspension obtenue et retrait de 60% du surnageant,
• La filtration de la suspension obtenue sur filtre rotatif à pré-couche de perlite pour l’obtention de la boue (cf. annexe 3 du cahier des charges),
• L’ajustage du pH à 9, de l’extrait sec (250-260 g/kg de boue) et de la teneur en perlite de la boue (47 g / kg de boue).
Prestations optionnelles :
- Option 1 : Lot n°2 – 600 kg de boue dite « 2010 » avec un extrait sec compris entre 250 et 260 g/kg, comprenant :
• La reconstitution de l’effluent tel que défini dans les annexes 2 et 3 du cahier des charges,
• La co-précipitation chimique et floculation de l’effluent par ajout des réactifs (cf. annexe 3), conduisant à la formation de suspensions,
• La décantation de la suspension obtenue et retrait de 60% du surnageant,
• La filtration de la suspension obtenue sur filtre rotatif à pré-couche de perlite pour l’obtention de la boue (cf. annexe 3 du cahier des charges),
• L’ajustage du pH à 9, de l’extrait sec (250-260 g/kg de boue) et de la teneur en perlite de la boue (47 g / kg de boue).
- Option 2 : Lot n°3 – 350 kg de boue dite « ED » avec un extrait sec compris entre 250 et 260 g/kg, comprenant :
• La reconstitution de l’effluent tel que défini dans les annexes 2 et 3 du cahier des charges,
• La co-précipitation chimique et floculation de l’effluent par ajout des réactifs (cf. annexe 3), conduisant à la formation de suspensions,
• La décantation de la suspension obtenue et retrait de 60% du surnageant,
• La filtration de la suspension obtenue sur filtre rotatif à pré-couche de perlite pour l’obtention de la boue (cf. annexe 3 du cahier des charges),
• L’ajustage du pH à 9, de l’extrait sec (250-260 g/kg de boue) et de la teneur en perlite de la boue (47 g / kg de boue).
- Option 3 : Lot n°4 – 350 kg de boue dite « M+2.5A+16P+8Cad » avec un extrait sec compris entre 250 et 260 g/kg, comprenant :
• La reconstitution de l’effluent tel que défini dans les annexes 2 et 3 du cahier des charges,
• La co-précipitation chimique et floculation de l’effluent par ajout des réactifs (cf. annexe 3), conduisant à la formation de suspensions,
• La décantation de la suspension obtenue et retrait de 60% du surnageant,
• La filtration de la suspension obtenue sur filtre rotatif à pré-couche de perlite pour l’obtention de la boue (cf. annexe 3 du cahier des charges),
• L’ajustage du pH à 9, de l’extrait sec (250-260 g/kg de boue) et de la teneur en perlite de la boue (47 g / kg de boue).
Prestations sur prix unitaires :
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
- BPU 1 : 600 kg de boue dite « 2010 » avec un extrait sec compris entre 250 et 260 g/kg, comprenant :
• La reconstitution de l’effluent tel que défini dans les annexes 2 et 3 du cahier des charges,
• La co-précipitation chimique et floculation de l’effluent par ajout des réactifs (cf. annexe 3), conduisant à la formation de suspensions,
• La décantation de la suspension obtenue et retrait de 60% du surnageant,
• La filtration de la suspension obtenue sur filtre rotatif à pré-couche de perlite pour l’obtention de la boue (cf. annexe 3 du cahier des charges),
• L’ajustage du pH à 9, de l’extrait sec (250-260 g/kg de boue) et de la teneur en perlite de la boue (47 g / kg de boue).
Prestations sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP) :
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées