FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE

RATP

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 850 000 €, qui a pour objet la réalisation de formations en sécurité incendie et équipiers de première intervention, uniquement avec des unités mobiles, comportant 12 places au minimum par session de formation. Ces formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du fournisseur et en Ile de France, à proximité immédiate des locaux du Groupe RATP, tout au long de l’année. La formation présente un caractère transversal et s’adresse à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP EPIC, ainsi que ses filiales autorisées. La charge estimée est de : - Formation sécurité incendie : 51 jours par an (4 sessions de 12 stagiaires /jour pour 1600 stagiaires /an) - Formation EPI : 22 jours / an (2 sessions de 12 stagiaires /jour pour 300 stagiaires /an)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofeu Services

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2024-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations securite incendie et equipiers de premiere intervention en unite mobile
Numéro de référence: DHA_2024DPG20283
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 850 000 €, qui a...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Description
Description du marché:
“Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 850 000 €, qui a...”
Informations complémentaires:
“C72 - Standard technique (catalogue inter entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement spécialisé 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France. Les formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Démarrage du marché à date”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous énumérés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Ce cadre de réponse, dûment complété (tous les onglets) et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature.
Le candidat fournira, en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants :
1/PRESENTATION : une présentation succincte de l'entreprise;
2/REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3/ EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années et en particulier le nombre de formateurs ;
4/ CERTIFICATS : des certificats de qualification professionnelle (QUALIOPI) établis des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ;
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ;
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités essentielles de financement : ressources propres - Modalités de paiement : prix révisable - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agnes.le-boydre@ratp.fr 📧
Téléphone: 0618701708 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024DPG20283– « FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE » puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— INFORMATIONS IMPORTANTES : en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
- IMPORTANT : Pour cette consultation, la RATP publie une consultation dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert sans négociation : le choix du Titulaire sera effectué sur la base de critères de jugement des offres prévus à l’article 10 du RPC. Aussi, il est attendu de la part des candidats la remise de votre dernière et meilleure offre technique et commerciale, dans les conditions prévues à l’article 7 du RPC, par voie électronique à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, au plus tard le Jeudi 5 Septembre 2024 à 12 h 00 min 00 secondes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agnes.le-boydre@ratp.fr 📧
Téléphone: 0618701708 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agnes.le-boydre@ratp.fr 📧
Téléphone: 0618701708 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387623 (2024-06-28)

Avis d'attribution de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 850 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240189
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbergerard@eurofeu.fr 📧
Téléphone: 06 15 21 44 05 📞
Source: OJS 2024/S 205-635267 (2024-10-18)

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