FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations règlementaires des établissements recevant du public (erp)
Brève description:
“FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Formation Prévention incendie - formation initiale et recyclage
Description du marché:
“Formation Prévention incendie - formation initiale et recyclage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Formation Secourisme - formation initiale et recyclage
Description du marché:
“Formation Secourisme - formation initiale et recyclage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Formation Habilitation électrique - formation initiale et recyclage
Description du marché:
“Formation Habilitation électrique - formation initiale et recyclage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Formation Prévention des risques - formation initiale
Description du marché:
“Formation Prévention des risques - formation initiale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Formation Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) - formation initiale et recyclage
Description du marché:
“Formation Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) - formation initiale et recyclage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bordereaux de Prix Unitaires et remises sur les prestations hors mercuriale: Bordereaux de Prix Unitaires et remises sur les prestations hors mercuriale”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Démarches environnementales et sociétales: Démarches environnementales et sociétales”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité technique de la prestation: Qualité technique de la prestation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service commun d'achats
Numéro d'enregistrement national: 38486213200048
Adresse postale: 20 rue DU VENTOUE 20 RUE DU VENTOUE
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rallenic@sca-groupement.com 📧
Téléphone: 0296509260 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/mon-compte/consultation/visualiser/6299982 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de bizien 3 contour de la motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de bizien 3 contour de la motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de bizien 3 contour de la motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 183-563116 (2024-09-17)