Formations Protection de l'enfance, Soins à l'enfant et postures du travailleur social

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formations à la protection de l'enfance, aux soins à l'enfant et postures du travailleur social. La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots distincts : -Lot n°1 : Les formations sur la protection de l'enfance et le handicap : dimension juridique et dimension psychologique de la protection de l'enfance ; -Lot n°2 : Les formations sur la parentalité ; -Lot n°3 : Les formations sur les soins de l'enfant et de l'adolescent ; -Lot n°4 : Les formations sur les écrits professionnels dans la protection de l'enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations Protection de l'enfance, Soins à l'enfant et postures du travailleur social
Numéro de référence: 20230803
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Les formations sur la protection de l'enfance et le handicap : dimension juridique et dimension psychologique de la protection de l'enfance
Description du marché:

Protection de l'enfance : Les dimensions historique, juridique, administratif et clinique des dispositifs de protection de l'enfance Différentes formes de violence et les impacts psychologiques Projet pour l'enfant comme outil stratégique et de changement Prise en charge du handicap dans la construction de parcours adaptés Fondamentaux de l'approche systémique et accompagnement à la parentalité et à la protection de l'enfance Techniques et enjeux de la visite médiatisée Attachement, séparation et retrouvailles Besoins fondamentaux de l'enfant Créer un album de vie, outil précieux pour l'enfant placé en famille d'accueil

Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont décomposées en quatre (4) lots dans la limite des montants suivants : Lot n°1 : Les formations sur la protection de l'enfance et le handicap : dimension juridique et dimension psychologique de la protection de l'enfance : Le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 28 500 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 102 000 euro(s) Ht Lot n°2 : Les formations sur la parentalité : Le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 12 000 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 42 000 euro(s) Ht Lot n°3 : Les formations sur les soins de l'enfant et de l'adolescent : Le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 10 500 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 36 750 euro(s) Ht Lot n°4 : Les formations sur les écrits professionnels dans la protection de l'enfance : Le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 4 500 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 21 500 euro(s) Ht Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats de chaque lot à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont décomposées en quatre (4) lots dans la limite des montants suivants :
Lot n°1 : Les formations sur la protection de l'enfance et le handicap : dimension juridique et dimension psychologique de la protection de l'enfance :
Le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 28 500 euro(s) Ht
Montant minimum annuel : 102 000 euro(s) Ht
Lot n°2 : Les formations sur la parentalité :
Le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 12 000 euro(s) Ht
Montant minimum annuel : 42 000 euro(s) Ht
Lot n°3 : Les formations sur les soins de l'enfant et de l'adolescent :
Le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 10 500 euro(s) Ht
Montant minimum annuel : 36 750 euro(s) Ht
Lot n°4 : Les formations sur les écrits professionnels dans la protection de l'enfance :
Le présent marché est encadré dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 4 500 euro(s) Ht
Montant minimum annuel : 21 500 euro(s) Ht
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats de chaque lot à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Produits/services supplémentaires:

Services de formation du personnel 📦

Services de formation médicale 📦

Services de formation professionnelle 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 Pédagogie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2 Qualité des ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3 Performance de la gestion administrative et de l'organisation logistique
3. Politique Rse (responsabilité sociétale des entreprises)
3.1 Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.2 Politique d'inclusion des formateurs
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Les formations sur la parentalité
Description du marché:

Massage du bébé Allaitement Portage bébé Les différentes cultures autour du berceau

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Les formations sur les soins de l'enfant et de l'adolescent
Description du marché:

Troubles du comportement chez l'enfant et l'adolescent Conduites à risque des jeunes sur les réseaux sociaux Risque suicidaire et automutilation chez l'adolescent et les jeunes adultes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Les formations sur les écrits professionnels dans la protection de l'enfance
Description du marché: Enjeux des écrits professionnels et travail social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de formation médicale 📦

Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-09 17:15:00 📅
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431526 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431526 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-144099 (2024-03-06)

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