FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES 3ème CAMPAGNE 2023 - RELANCE 2 LOTS

Région Nouvelle Aquitaine

La présente consultation est composée de 2 lots passée selon une procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande, passés en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECF COA CHARENTE
• Greta du Limousin

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES 3ème CAMPAGNE 2023 - RELANCE 2 LOTS
Numéro de référence: A2024P000S02479
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 755932.80 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Métiers du transport et de la logistique , CHARENTE, CHARENTE MARITIME
Description du marché:

Nombres de stagiaires sur la période initiale : 204 Nombres d'heures centre prévisionnel sur la période initiale : 27132 Nombres d'heures centre maximum sur la période initiale : 35272. Aucune heure entreprise ne sera commandée.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La présente consultation comporte la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Métiers du vitrailliste , HAUTE VIENNE
Description du marché:

Nombres de stagiaires sur la période initiale : 30 Nombres d'heures centre prévisionnel sur la période initiale : 29610 Nombres d'heures centre maximum sur la période initiale : 38493. Nombres d'heures entreprise prévisionnel sur la période initiale : 12600 Nombre d'heures entreprise maximum sur la période initiale : 16380

Informations sur les options
Description des options:

La présente consultation comporte la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

procédure adaptée ouverte par application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557577454 📞
Communication
URL de participation: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE: cf Informations complémentaires
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont : valeur technique (70%), dont : - qualité de l'offre de service pédagogique proposée (24%) - qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (19%) -Qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (22%) - considérations environnementales (5%) - prix de la prestation (30%) Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : groupement solidaire (cf.art.2.2 du Rc). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen : Les lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen + : dans le cadre du programme opérationnel Feder-Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine. . Négociation : la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024P000S02479). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024P000S02479). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Les quantités décrites en 5.1 de la présente publicité correspondent à la durée initiale de l'accord-cadre, lequel pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois. La date de début de l'accord-cadre, indiquée en 5.1.3 de la présente publicité, est prévisionnelle. La durée de chaque lot démarre à la date de notification du contrat et se termine selon la date indiqué en 5.1.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours / Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, BORDEAUX

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont : valeur technique (70%), dont : - qualité de l'offre de service pédagogique proposée (24%) - qualité de la prise en compte du stagiaire
dans l'action de formation (19%) -Qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (22%) - considérations
environnementales (5%) - prix de la prestation (30%) Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire :
groupement solidaire (cf.art.2.2 du Rc). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional - délai global de
paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de
versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen : Les lots pourront être cofinancés par le
Fonds Social Européen + : dans le cadre du programme opérationnel Feder-Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine. . Négociation : la
personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes
d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante
: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024P000S02479). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie
électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024P000S02479). Aucun autre mode de transmission
n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements
complémentaires comme indiqué à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Les quantités décrites en 5.1 de la présente publicité correspondent à la
durée initiale de l'accord-cadre, lequel pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois. La date de début de l'accord-cadre,
indiquée en 5.1.3 de la présente publicité, est prévisionnelle. La durée de chaque lot démarre à la date de notification du contrat et se termine selon la date
indiqué en 5.1.3
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours / Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, BORDEAUX

Source: OJS 2024/S 084-252292 (2024-04-26)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 755932.80 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 914 550 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Charente Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 474 810 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ecf coa charente
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecf coa charente
Numéro d'enregistrement national: 39016543900196
Code postal: 16440
Commune postale: Nersac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 439 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Greta du limousin
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta du limousin
Numéro d'enregistrement national: 19870056900041
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 118-404599 (2025-06-19)

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