Formations linguistiques en langue française
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Formations linguistiques en langue française
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Fourniture de cours de langues
- • Services de formation › Services de formation spécialisée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations linguistiques en langue française
Numéro de référence: 23.230
Brève description:
“Formations linguistiques en langue française”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0002
GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 23.230.01
Titre: Formation linguistique en langue française à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites du français
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Formation linguistique en langue française à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites du français”
Type de contrat: Services
Produits/services: Fourniture de cours de langues 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison des langues 8 place de l’Hôtel de Ville
Code postal: 95140
Ville: Garges-lès-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres pondéré à 65%, sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur, obligatoirement complété et fourni par le candidat.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23.230.02
Titre: Cours du soir de français à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cours du soir de français à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française”
Adresse postale: Centre Social Jean-Baptiste Corot 11 rue Jean-Baptiste Corot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Description
Adresse postale: Centre Social Jean-Baptiste Corot 11 rue Jean-Baptiste Corot
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“MAPA lié à l'objet du Marché (Services sociaux et autres services spécifiques)”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite deux (2) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans. Dans le...”
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Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Droit de l'Union Européenne”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 8 place de l'hotel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL: https://www.villedegarges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NSad9AViDC 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
“La Ville est susceptible de percevoir des subventions telles que des fonds européens (FEDER, FSE, ou autres). Les actions réalisées dans le cadre de ce...”
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Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-082446 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations linguistiques en langue française
Numéro de référence: 23.230
Brève description:
“Formations linguistiques en langue française”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0002
GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 23.230.01
Titre: Formation linguistique en langue française à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites du français
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Formation linguistique en langue française à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites du français”
Type de contrat: Services
Produits/services: Fourniture de cours de langues 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison des langues 8 place de l’Hôtel de Ville
Code postal: 95140
Ville: Garges-lès-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres pondéré à 65%, sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur, obligatoirement complété et fourni par le candidat.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 23.230.02
Titre: Cours du soir de français à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cours du soir de français à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française”
Adresse postale: Centre Social Jean-Baptiste Corot 11 rue Jean-Baptiste Corot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Description
Adresse postale: Centre Social Jean-Baptiste Corot 11 rue Jean-Baptiste Corot
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“MAPA lié à l'objet du Marché (Services sociaux et autres services spécifiques)”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite deux (2) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans. Dans le...”
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Droit de l'Union Européenne”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 8 place de l'hotel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL: https://www.villedegarges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NSad9AViDC 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
“La Ville est susceptible de percevoir des subventions telles que des fonds européens (FEDER, FSE, ou autres). Les actions réalisées dans le cadre de ce...”
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-082446 (2024-02-06)
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