Formations et expertises à destination des entreprises accompagnées par Réalis et Formation YESS Pro à l'entrepreneuriat engagé à destination des développeurs économiques d'Occitanie
Région Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Pôle REALIS met en place des formations, ateliers collectifs et expertises à destination d'entreprises de l'ESS et d'entreprises engagées. Le service ESS propose des modules de formation à destination des développeurs économiques, dans le cadre du programme YESS Pro, pour leur permettre d'appréhender les enjeux d'accompagnement de l'engagement et transformation des entreprises. Les marchés actuels se terminant, la Région a créé un Groupement de commandes avec l'agence Ad'Occ en date du 04 juin 2024 pour une équité de traitement de toutes les entreprises engagées, afin qu'elles accèdent à la même offre d'accompagnement (12 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COM ON LIGHT UNE COMMUNICATION LUMINEUSE
- • Crea lead
- • EGALITERE
- • Envolée Pyrénéenne
- • France Active Airdie-Occitanie
- • Par Dessus L'Market
- • selarl Iparme
- • Studio Reset
- • terre D'Avance Formation
- • TERRES D'ECONOMIE DE LA FONCTIONALITE ET DE LA COOPERATION OCCITANIE
- • WHY 3C
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2025-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations et expertises à destination des entreprises accompagnées par Réalis et Formation YESS Pro à l'entrepreneuriat engagé à destination des développeurs économiques d'Occitanie
Numéro de référence: 2024-FCS-0174
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transition bas carbone et biodiversité
Description du marché:
“Transition bas carbone et biodiversité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: Toulouse et Montpellier
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Économie circulaire
Description du marché:
“Économie circulaire<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Démarches inclusives, diversité et égalité professionnelle
Description du marché:
“Démarches inclusives, diversité et égalité professionnelle<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Formalisation, pilotage et évaluation de la stratégie d'engagement
Description du marché:
“Formalisation, pilotage et évaluation de la stratégie d'engagement<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Partage du pouvoir et partage de la valeur
Description du marché:
“Partage du pouvoir et partage de la valeur<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Modèle économique à impact
Description du marché:
“Modèle économique à impact<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Stratégies marketing et commerciale
Description du marché:
“Stratégies marketing et commerciale <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Communication responsable et marketing digital
Description du marché:
“Communication responsable et marketing digital<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Construire une stratégie de pilotage financier
Description du marché:
“Construire une stratégie de pilotage financier<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Démarches d'animation participative et outils du design social
Description du marché:
“Démarches d'animation participative et outils du design social<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Développer des pratiques managériales coopératives - Coaching du dirigeant et bilan
Description du marché:
“Développer des pratiques managériales coopératives - Coaching du dirigeant et bilan<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Droit des entreprises engagées
Description du marché:
“Droit des entreprises engagées<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents demandés sont listés dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents demandés sont listés dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Les documents demandés sont listés dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483426 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1059154
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1059153
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352805 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Économie circulaire”
“Démarches inclusives, diversité et égalité professionnelle”
Afficher plus (9)
“Formalisation, pilotage et évaluation de la stratégie d'engagement”
“Partage du pouvoir et partage de la valeur”
“Modèle économique à impact”
“Stratégies marketing et commerciale”
“Communication responsable et marketing digital”
“Construire une stratégie de pilotage financier”
“Démarches d'animation participative et outils du design social”
“Développer des pratiques managériales coopératives - Coaching du dirigeant et bilan”
“Droit des entreprises engagées”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_0729
Date de conclusion du contrat: 2024-12-27 📅
Titre: Transition bas carbone et biodiversité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Studio Reset
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Studio Reset
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-1-1
Adresse postale: 26 Rue Ernest Renan
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@studioreset.fr 📧
Téléphone: 0615363797 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Terres d'economie de la fonctionalite et de la cooperation occitanie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Terres d'economie de la fonctionalite et de la cooperation occitanie
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-2-1
Adresse postale: 65 All Jean Jaures
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: elodie.guyot@terres-efc.fr 📧
Téléphone: 0763715509 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Egalitere
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Egalitere
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-3-1
Adresse postale: 7 Cheminement Edgar Varese
Courrier électronique: contact@egalitere.fr 📧
Téléphone: 0534465170 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Crea lead
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Crea lead
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-4-1
Adresse postale: 55 Rue Saint Cleophas
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: contact@crealead.com 📧
Téléphone: 0467069672 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Envolée Pyrénéenne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Envolée Pyrénéenne
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-5-1
Adresse postale: 5 rue de l''Alaric
Code postal: 65200
Commune postale: Ordizan
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: ketterer.annesophie@gmail.com 📧
Téléphone: 0677775213 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Terre d'avance formation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre d'avance formation
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-6-1
Adresse postale: 34 Quai De La Loire
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@terredavance.com 📧
Téléphone: 0155353840 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Par dessus l'market
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Par dessus l'market
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-7-1
Adresse postale: 20 Chemin Des Peupliers
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: a.teseler@pdlm.fr 📧
Téléphone: 0623620113 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Com on light une communication lumineuse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Com on light une communication lumineuse
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-8-1
Adresse postale: 287 rue de l'industrie
Courrier électronique: thomas@comonlight.com 📧
Téléphone: 0411932112 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: France Active Airdie-Occitanie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: France Active Airdie-Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-9-1
Adresse postale: 26 All De Mycenes
Courrier électronique: formation@fa-airdie-occitanie.org 📧
Téléphone: 0467150010 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WHY 3C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: WHY 3C
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-11-1
Adresse postale: 7 Avenue De Palavas
Code postal: 34070
Courrier électronique: mgomezbreysse@why3c.fr 📧
Téléphone: 0609924948 📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Selarl iparme
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl iparme
Numéro d'enregistrement national: 1483426-1-12-1
Adresse postale: 14 Rue Saint Claude
Courrier électronique: cabinet@avocats-iparme.com 📧
Téléphone: 0467585209 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68423
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 352805-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à ...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 266D3B26-E5F0-467E-6906B70042FC602D
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 266D3B3B-A78A-ECA8-B2461B58CA987FED
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 011-031580 (2025-01-15)
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)