La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Reference number: 2023-124-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation du personnel📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de sa date de notification. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre objet de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les formations en langues étrangères se dérouleront à la fois en distanciel et en présentiel sur les différents sites de l'ANSM mentionnés dans les documents de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (consulter ce document pour plus de détails).
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (consulter ce document pour plus de détails).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (consulter ce document pour plus de détails).”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr📧
Téléphone: 01 55 87 30 00📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (article L511-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat "Tarn Et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 083-250810 (2024-04-24)