Formation relative à la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.

Ministère de la Culture

Le marché a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation relative à la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.
Numéro de référence: 2024-34-SRH
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-34-SRH-LOT 1
Titre: Formations relatives à la Santé et la Sécurité au Travail (Lot 1 du marché)
Description du marché:

Les formations à la Santé et la Sécurité au Travail de ce lot doivent permettre aux agents du ministère de la Culture de consolider leurs savoirs, leurs pratiques et leurs compétences. Les formations n?ont pas pour but de préparer les agents à un concours ou un examen professionnel mais de les professionnaliser et consolider dans leur pratique de la gestion des risques en lien avec leurs fonctions.

Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-34-SRH-LOT2
Titre: Formations des acteurs de la prévention (Lot 2 du marché)
Description du marché:

Les formations de ce lot doivent permettre aux assistants de prévention et aux conseillers de prévention d?accompagner et promouvoir la santé et la sécurité au travail, en les professionnalisant et consolidant dans leur pratique du conseil, de l?évaluation et de la prévention des risques professionnels.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-34-SRH-LOT3
Titre: Formations des membres de CSA et de F3SCT (Lot 3 du marché)
Description du marché:

Les formations de ce lot doivent permettre aux agents du ministère de la Culture siégeant en comité social d'administration (CSA) et en formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de développer leurs connaissances relatives aux risques professionnels et moyens de prévention et d?assurer leur rôle dans les instances.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure est une procédure adaptée en vertu l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ministère de la Culture Mission ministérielle des achats
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140158000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 235-737871 (2024-11-29)

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