Formation pour la préparation à la sélection au Tour Extérieur des Administrateurs de l'État, à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers.

Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Formation pour la préparation à la sélection au Tour Extérieur des Administrateurs de l'État, à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation pour la préparation à la sélection au Tour Extérieur des Administrateurs de l'État, à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers.
Numéro de référence: BAMAC_2024_240_formation_TEAE
Brève description:
Formation pour la préparation à la sélection au Tour Extérieur des Administrateurs de l'État, à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Description
Identifiant interne: BAMAC_2024_240_formation_TEAE
Titre: Formation pour la préparation à la sélection au tour extérieur des Administrateurs de l'Etat à destination des agents des ministères économiques et financiers
Description du marché:
Formation pour la préparation à la sélection au tour extérieur des Administrateurs de l'Etat à destination des agents des ministères économiques et financiers
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique. Le montant annuel est estimé à 66 667 euros HT, soit 266 668 euros HT pour la durée totale du marché reconductions incluses. Le montant maximum du marché est de 333 334 euros HT.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 139 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153187794 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352263 (2024-06-13)
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