FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES - PROMOTIONS 2025-2028
Conseil départemental d'Indre et Loire
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel mono-attributaire. Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - Services sociaux du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES - PROMOTIONS 2025-2028
Numéro de référence: F2024_0019
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel mono-attributaire. Procédure adaptée ouverte selon...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation aux gestes de premiers secours - Prévention secours civique niveau 1 : Prévention Secours Civique niveau 1 (PSC1)
Description du marché:
“Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou à sa date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques 30 pts ; moyens matériels et humains 20 pts ; respect des délais, des étapes et procédures 10 pts ; continuité du service 10 pts)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation de la première partie de formation - Objectif II du module 1 : Objectif II du module 1
Description du marché:
“Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2h30 et l'entretien individuel...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation obligatoire module 2 après 1er accueil
Description du marché:
“Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voir règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422090 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES - PROMOTIONS 2025-2028
Numéro de référence: F2024_0019
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel mono-attributaire. Procédure adaptée ouverte selon...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation aux gestes de premiers secours - Prévention secours civique niveau 1 : Prévention Secours Civique niveau 1 (PSC1)
Description du marché:
“Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou à sa date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques 30 pts ; moyens matériels et humains 20 pts ; respect des délais, des étapes et procédures 10 pts ; continuité du service 10 pts)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation de la première partie de formation - Objectif II du module 1 : Objectif II du module 1
Description du marché:
“Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2h30 et l'entretien individuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation obligatoire module 2 après 1er accueil
Description du marché:
“Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voir règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422090 (2024-07-12)
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