FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES - PROMOTIONS 2025-2028

Conseil départemental d'Indre et Loire

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel mono-attributaire. Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - Services sociaux du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES - PROMOTIONS 2025-2028
Numéro de référence: F2024_0019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation aux gestes de premiers secours - Prévention secours civique niveau 1 : Prévention Secours Civique niveau 1 (PSC1)
Description du marché:

Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux gestes de premiers secours (PSC1), dans le cadre du dispositif de formation obligatoire à destination des assistants maternels. Cette formation aux gestes de premiers secours, d'une durée de 7 heures, doit être effectuée préalablement à l'accueil du 1er enfant. Nombre annuel prévisionnel de stagiaires : 180 Composition et effectif des groupes : 10 stagiaires maximum

Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou à sa date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31 décembre 2025. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques 30 pts ; moyens matériels et humains 20 pts ; respect des délais, des étapes et procédures 10 pts ; continuité du service 10 pts)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation de la première partie de formation - Objectif II du module 1 : Objectif II du module 1
Description du marché:

Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2h30 et l'entretien individuel de 30 minutes. Ce lot a pour objet d'assurer l'évaluation des acquis de l'assistant maternel, menée en référence au socle de connaissances et de compétences précisées à l'article D. 421-46, qui doit réaliser pendant les 80 premières heures de formation. Il convient au cours de cette évaluation de vérifier les compétences et connaissances concernant : Les besoins fondamentaux de l'enfant. Les spécificités du métier d'assistant maternel. Le rôle de l'assistant maternel et son positionnement. Cette journée d'évaluation doit intervenir à l'issu de la première session de formation de 80 heures avant l'accueil. Nombre annuel prévisionnel de stagiaires : 180 Composition et effectif des groupes : 17 stagiaires maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation obligatoire module 2 après 1er accueil
Description du marché:

Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation, d'une durée de 40 heures, à destination des assistants maternels agréés après accueil du 1er enfant (dénommée « Module 2 » ). Nombre annuel prévisionnel de stagiaires : 160 Composition et effectif des groupes : entre 14 et 17 stagiaires maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) Statuts de l'organisme

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422090 (2024-07-12)

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