Formation « Mises en situation - gestion de crise » pour les inspecteurs des installations classées

MTECT/AC/DGPR

Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les prestations portent sur l'organisation de la formation « Mises en situation - gestion de crise » des inspecteurs des installations classées. Elles comprennent la conception de supports pédagogiques, l'organisation et l'animation de sessions de formation sur l'ensemble du territoire français, en métropole et outre-mer. Il est attendu du titulaire qu'il forme 600 à 800 inspecteurs des installations classées en deux ans en organisant des mises en situations réalistes de gestion de crise au sein des locaux de l'inspection, de façon à leur permettre d'acquérir les bons réflexes en de telles circonstances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• MTECT/AC/DGPR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation « Mises en situation - gestion de crise » pour les inspecteurs des installations classées
Numéro de référence: 2024_SRT_GESTION_CRISE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_SRT_GESTION_CRISE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les prestations portent sur l'organisation de la formation « Mises en situation - gestion de crise » des inspecteurs des installations classées. Elles comprennent la conception de supports pédagogiques, l'organisation et l'animation de sessions de formation sur l'ensemble du territoire français. Il est attendu du titulaire qu'il forme 600 à 800 inspecteurs des installations classées en deux ans en organisant des mises en situations réalistes au sein des locaux de l'inspection, de façon à leur permettre d'acquérir les bons réflexes en de telles circonstances.

Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et suivant les dispositions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sur tout le territoire français.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Critère : Considérations environnementales dans l'exécution des prestations 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; Pour les entreprises établies en France : son numéro unique d'identification SIRET, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), pour les entreprises en cours d'inscription ; Pour les entreprises établies hors de France : un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts, si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'Union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (part en % de son activité dans le domaine de la gestion de crise et dans le secteur industriel, par rapport à son activité principale).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Une liste de références similaires à l'objet du marché et détaillées datant de moins de 3 ans indiquant, notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, avec comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une attestation de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect/ac/dgpr
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573332 (2024-09-20)

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