Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les prestations portent sur l'organisation de la formation « Mises en situation - gestion de crise » des inspecteurs des installations classées. Elles comprennent la conception de supports pédagogiques, l'organisation et l'animation de sessions de formation sur l'ensemble du territoire français, en métropole et outre-mer. Il est attendu du titulaire qu'il forme 600 à 800 inspecteurs des installations classées en deux ans en organisant des mises en situations réalistes de gestion de crise au sein des locaux de l'inspection, de façon à leur permettre d'acquérir les bons réflexes en de telles circonstances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation « Mises en situation - gestion de crise » pour les inspecteurs des installations classées
Numéro de référence: 2024_SRT_GESTION_CRISE
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les prestations portent sur l'organisation de la formation « Mises en situation - gestion de crise » des inspecteurs des installations classées. Elles comprennent la conception de supports pédagogiques, l'organisation et l'animation de sessions de formation sur l'ensemble du territoire français, en métropole et outre-mer.
Il est attendu du titulaire qu'il forme 600 à 800 inspecteurs des installations classées en deux ans en organisant des mises en situations réalistes de gestion de crise au sein des locaux de l'inspection, de façon à leur permettre d'acquérir les bons réflexes en de telles circonstances.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les prestations portent sur l'organisation de la formation « Mises en situation - gestion de crise » des inspecteurs des installations classées. Elles comprennent la conception de supports pédagogiques, l'organisation et l'animation de sessions de formation sur l'ensemble du territoire français.
Il est attendu du titulaire qu'il forme 600 à 800 inspecteurs des installations classées en deux ans en organisant des mises en situations réalistes au sein des locaux de l'inspection, de façon à leur permettre d'acquérir les bons réflexes en de telles circonstances.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et suivant les dispositions particulières prévues au cahier...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et suivant les dispositions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sur tout le territoire français.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Critère de qualité (nom): Critère : Considérations environnementales dans l'exécution des prestations 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ;...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; Pour les entreprises établies en France : son numéro unique d'identification SIRET, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), pour les entreprises en cours d'inscription ; Pour les entreprises établies hors de France : un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts, si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'Union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (part en % de son activité dans le domaine de la gestion de crise et dans le secteur industriel, par rapport à son activité principale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Une liste de références similaires à l'objet du marché et détaillées datant de moins de 3 ans indiquant, notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, avec comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une attestation de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
Fax: +33130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
Fax: +33130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573332 (2024-09-20)