Formation et initiation aux gestes de premiers secours des assistants maternels agréés du Département de la Vienne

Département de la Vienne

Un assistant maternel est une personne agréée par le Président du Département de la Vienne, qui accueille moyennant rémunération, des mineurs, en grande majorité de 0 à 3 ans, à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé Maison des Assistants Maternels (MAM). La réglementation prévoit l'obligation pour tout assistant maternel agréé de suivre une formation pour l'exercice de la profession. Elle est régie par l'article L421-14 et les articles D421-44 à D421-51 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et initiation aux gestes de premiers secours des assistants maternels agréés du Département de la Vienne
Numéro de référence: 24PCP06
Brève description:
Un assistant maternel est une personne agréée par le Président du Département de la Vienne, qui accueille moyennant rémunération, des mineurs, en grande majorité de 0 à 3 ans, à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé Maison des Assistants Maternels (MAM). La réglementation prévoit l'obligation pour tout assistant maternel agréé de suivre une formation pour l'exercice de la profession. Elle est régie par l'article L421-14 et les articles D421-44 à D421-51 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24PCP06-Lot1
Titre: Formation des assistants maternels
Description du marché: Formation des assistants maternels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24PCP06-Lot2
Titre: Formation des assistants maternels aux gestes de premiers secours
Description du marché: Formation des assistants maternels aux gestes de premiers secours
Produits/services: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGAFJL>DACP>Pôle Commande Publique
Courrier électronique: mcardoso@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556751 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement86.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Source: OJS 2024/S 114-348875 (2024-06-12)
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