Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027
Agence de services et de paiement
Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commande publique appliquée au Feader
Valeur estimée hors TVA: 145 600 EUR 💰
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Instruction des crédits Feader dédiés à Natura 2000
Valeur estimée hors TVA: 62 400 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: La posture, la santé et la sécurité du contrôleur en situation de contrôle sur place
Valeur estimée hors TVA: 72 800 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Comprendre et analyser les principaux documents comptables agricoles et leurs annexes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 2 pratique
Description du marché: Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 2 pratique
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les fondamentaux de la PAC 2023-2027
Description du marché: Les fondamentaux de la PAC en général et de la PAC 23-27 en particulier
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aides d?Etat appliquées au Feader
Description du marché: Aides d?Etat appliquées au Feader
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations de formateurs
Description du marché: Formations de formateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 1 théorie
Valeur estimée hors TVA: 41 600 EUR 💰
Description du marché: Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 1 théorie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: 0555120769 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471511&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-106211 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027
Numéro de référence:
MAPA23-14
Brève description:
Formation des personnels des autorités de gestion régionales (AGR) et de leurs partenaires GAL, à la programmation Feader PSN 2023-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Commande publique appliquée au Feader
Valeur estimée hors TVA: 145 600 EUR 💰
Description du marché:
Commande publique appliquée au Feader
module débutants et module initiés
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum du lot sur 4 ans.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Instruction des crédits Feader dédiés à Natura 2000
Valeur estimée hors TVA: 62 400 EUR 💰
Description du marché:
Instruction des crédits Feader dédiés à Natura 2000 dans la programmation 2023 -2027
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum estimé du lot sur 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: La posture, la santé et la sécurité du contrôleur en situation de contrôle sur place
Valeur estimée hors TVA: 72 800 EUR 💰
Description du marché:
La posture, la santé et la sécurité du contrôleur en situation de contrôle sur place
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors taxes rempli au BT 27 correspond au montant maximum du lot sur 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Comprendre et analyser les principaux documents comptables agricoles et leurs annexes
Description du marché:
Comprendre et analyser les principaux documents comptables agricoles et leurs annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 2 pratique
Description du marché: Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 2 pratique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
6️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Les fondamentaux de la PAC 2023-2027
Description du marché: Les fondamentaux de la PAC en général et de la PAC 23-27 en particulier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
7️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Aides d?Etat appliquées au Feader
Description du marché: Aides d?Etat appliquées au Feader
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Formations de formateurs
Description du marché: Formations de formateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 1 théorie
Valeur estimée hors TVA: 41 600 EUR 💰
Description du marché: Sensibilisation à la lutte contre la fraude - partie 1 théorie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est la procédure adaptée telle que décrite à l'article R2123-1 3° du code susvisé (formation)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national:
13000637200010
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: 0555120769 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2471511&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : le référé précontractuel (article L5511 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; le référé contractuel (article L55113 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-106211 (2024-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)
- Services de formation (>20)
- Fourniture de cours de langues (1)
- Installations de formation (4)
- Services d'aide pédagogique (1)
- Services de formation dans le domaine de l'environnement (5)
- Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
- Services de formation dans le domaine de la sécurité (2)
- Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- Services de formation professionnelle (>20)
- Services de formation spécialisée (11)