Formation des membres des commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Ce marché a pour objet la conception, l'animation et l'évaluation de sessions d'une journée de formation en présentiel et en distanciel (DROM-COM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des membres des commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
Brève description:
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Commune postale: Paris 4e arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 142-440223 (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des membres des commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
Brève description:
Ce marché a pour objet la conception, l'animation et l'évaluation de sessions d'une journée de formation en présentiel et en distanciel (DROM-COM).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
SRH-2023-071
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
11007001800012
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Commune postale: Paris 4e arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 142-440223 (2024-07-22)
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