Formation à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public

Ville de Lyon

Il s'agit de 2 accords cadres de prestations de formations portant pour le lot 1 : sur l'évacuation des établissements recevant du public et des établissements recevant des travailleurs de la ville de Lyon puis à l'utilisation des extincteurs et pour le lot 2 : sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (qualification SSIAP). Chaque accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
Numéro de référence: A3EM8380
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Formation à l'entrainement à l'évacuation et l'utilisation des extincteurs
Description du marché:

il s'agit de prestations de formations pour l'évacuation des établissements recevant du public et des établissements recevant des travailleurs de la ville de Lyon puis à l'utilisation des extincteurs

Informations complémentaires:

Négociations éventuelles avec les trois candidats les mieux classés de chaque lot. Les modalités de négociation sont indiquées dans le Rc. Chaque estimation est donnée sur la durée totale présumée. "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Date de fin: 2028-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Autres informations sur le renouvellement:

Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Chaque accord cadre est reconductible 3 fois 1 an

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Formation à la qualification SSIAP
Description du marché:

il s'agit de prestations de formations à la qualification : SSIAP 1 - agent de sécurité incendie/SSIAP 2 - chef d'équipe de sécurité incendie /SSIAP 3 - chef de service de sécurité incendie. Cela concerne les formations initiales, de recyclages et de remises à niveau

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures ci-dessous sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-16 09:00:00 📅
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon
Informations complémentaires: Les dates et heures ci-dessous sont prévisionnelles
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour les 2 lots - Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour les 2 lots - Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément pour le lot 02 uniquement : L'agrément préfectoral de l'organisme pour la formation du personnel permanent de service de sécurité incendie des Erp en cours de validité à la date limite de remise des offres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1392066 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1392066 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/02/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/02/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 16/02/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 779128-2023
Source: OJS 2024/S 018-051377 (2024-01-24)

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