Formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Informations complémentaires

Il a pour objet la formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans, éventuellement reconductible une fois pour une période de deux ans.
Toutefois, les marchés subséquents passés et bons de commande émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables au-delà du terme d'application du marché, dans la limite de 24 mois après la date de fin d'exécution de l'accord-cadre.

Le marché sera résiliable à l'initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris six mois avant la fin de l'accord-cadre et ce sans indemnités.

L'accord-cadre est conclu à prix plafonds unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La date limite de remise des plis est fixée au 04/10/2024 à 12h00.

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 8 maximum.

Les négociations porteront notamment sur les points suivants :

- Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement
- L'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.

Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations.

Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.

Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone ou par mail, confirmé par courrier d'ACHAT transmis par voie électronique. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux…).

ACHAT reçoit chaque candidat représenté au minimum par une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier.

Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'ACHAT transmis par voie électronique.

L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entraînera l'élimination du candidat.

Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 6 offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/09/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 27/09/2024 via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/