Formation à la conduite de dirigeable d'un pilote de la DSAC dans le cadre de sa mission d'autorité de surveillance.
Ministère chargé des transports-DGAC Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
Le présent marché a pour objet la formation et la qualification d'un agent de la DSAC en vue de lui faire acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ses missions au titre de l'autorité de surveillance des futurs organismes de formation agréé (ATO) à la conduite des dirigeables qui s'installeront sur le territoire français ainsi que l'attribution des licences des futurs pilotes de dirigeables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations de formation › Séminaires de formation
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation à la conduite de dirigeable d'un pilote de la DSAC dans le cadre de sa mission d'autorité de surveillance.
Numéro de référence: 2024DSAC01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la formation et la qualification d'un agent de la DSAC en vue de lui faire acquérir les compétences nécessaires à l'exercice...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Description du marché:
“Formation et qualification d'un agent de la DSAC en vue de lui faire acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ses missions au titre de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (nom): Critère 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviationcivile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2024/S 137-424664 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation à la conduite de dirigeable d'un pilote de la DSAC dans le cadre de sa mission d'autorité de surveillance.
Numéro de référence: 2024DSAC01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la formation et la qualification d'un agent de la DSAC en vue de lui faire acquérir les compétences nécessaires à l'exercice...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Description du marché:
“Formation et qualification d'un agent de la DSAC en vue de lui faire acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ses missions au titre de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (nom): Critère 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviationcivile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2024/S 137-424664 (2024-07-12)
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