FINANCEMENT PAR CONTRAT DE CREDIT-BAIL D'UNE DUREE DE 15 A 20 ANS DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION (DE CHALEUR ET DE FROID) DE L'EPAC DE BOURDEILLES (24310) AU TITRE DE L A TRANSITION ENERGETIQUE

epac les deux sequoias

Financement par un contrat de crédit-bail assorti d'une autorisation ou convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de 15 à 20 ans, des équipements de production et de distribution (de chaleur et de froid) de l'EPAC de Bourdeilles, au titre de la transition énergétique, suite à la réalisation d'une étude de faisabilité économique et technique par la maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Qui ?

• epac les deux sequoias

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FINANCEMENT PAR CONTRAT DE CREDIT-BAIL D'UNE DUREE DE 15 A 20 ANS DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION (DE CHALEUR ET DE FROID) DE L'EPAC DE BOURDEILLES (24310) AU TITRE DE L A TRANSITION ENERGETIQUE
Numéro de référence: 12-07-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Valeur estimée hors TVA: 905 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1500311
Produits/services supplémentaires: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Adresse postale: 1620 route des bords de dronne
Code postal: 24310
Ville: Bourdeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition du contrat de crédit-bail (voir détail sous-critères dans Ccp)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Taux d'intérêt proposé et coût des commissions et frais de dossier
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lire le Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Lire le Ccp

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Lire le Ccp

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Organisme financier habilité à pratiquer des opérations de crédit-bail et de crédit bancaire au sens des articles L311-1 et L313-1 du code monétaire et financier dont la réalisation à titre habituelle, ne peut être effectuée que par un établissement de crédit ou une société de financement, disposant d'un agrément lui permettant d'exercer l'activité visée à L511-5 dudit code

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPAC Les Deux Séquoias
Numéro d'enregistrement national: 20004092100013
Adresse postale: 1620 route des bords de Dronne
Code postal: 24310
Commune postale: Bourdeilles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Wallet olivier
Courrier électronique: administration@bourdeilles2sequoias.fr 📧
Téléphone: 0553023535 📞
URL: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500311 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500311 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Téléchargement Dce - Dépot des offres - Renseignements: http://marchespublics.dordogne.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures : - Références du candidat en financement d'équipements énergétiques : 40 points - Qualité de la ressource du financement : 40 points - Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la prestation de service : 20 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1182349
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488532 (2024-08-13)

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