FEUILLE DE ROUTE NUMERIQUE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. FEUILLE DE ROUTE NUMERIQUE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavestone

Qui ?

• Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2025-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feuille de route numerique du departement d'ille-et-vilaine - assistance a maitrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2024-ETU-DGT-0127
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1500146
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département d'Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Cf article 5.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf article 5.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cf article 5.1 du règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Adresse postale: Hotel du département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dsn_achatpublic@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: (33)0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) Ht sur sa durée (4 ans résiliable annuellement). Aucune variante n'est autorisée. Clause d'insertion (cf Méthodologie d'activation des clauses d'insertion sociale pour les entreprises annexé au règlement de la consultation). Le Dce dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Aucun dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis. En application de l'article R2132-7 du code de la commande publique , la transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. L'attributaire devra signer le marché public. La signature électronique de l'offre nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eidas ». Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Cette demande doit intervenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1110328
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421078 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. FEUILLE DE ROUTE NUMERIQUE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthode de travail proposée au regard des objectifs à atteindre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée à la mission
Dispositions en matière de responsabilité sociale et environnementale au regard des prestations objet du marché (impact carbone des prestations et parité de l'équipe dédiée)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240548
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Titre: Feuille De Route Numerique Du Departement D'Ille-Et-Vilaine - Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 368 490 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WAVESTONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone
Numéro d'enregistrement national: 1500146-1-0-1
Adresse postale: 100 - 101 terrasse Boieldieu
Code postal: 92042
Commune postale: Paris La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@wavestone.com 📧
Téléphone: 0149032000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 70532
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 421078-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53C44EB2-F091-A62A-6BC86E40B18B060D
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2025/S 015-046168 (2025-01-21)

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