L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
Avis de marché (2024-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances enherbées des voiries communautaires
Reference number: Fauchage relance
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du...”
Description du marché
Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de CASTELSAGRAT
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
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Description du marché:
“Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du...”
Description du marché
Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de CLERMONT SOUBIRAN
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du...”
Description du marché
Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de GASQUES
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du...”
Description du marché
Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de MONTJOI
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du...”
Description du marché
Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de PERVILLE
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du...”
Description du marché
Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de POMMEVIC
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du...”
Description du marché
Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de SAINT CLAIR
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes des Deux Rives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 698608
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261849 (2024-04-29)