Fauchage des dépendances enherbées des voiries communautaires

Communauté de communes des Deux Rives

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances enherbées des voiries communautaires
Numéro de référence: FAUCHAGE RELANCE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de CASTELSAGRAT
Description du marché:

Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de CASTELSAGRAT Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Adresse postale: L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la Cc2r
Code postal: 82400
Ville: Valence d'Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de CLERMONT SOUBIRAN
Description du marché:

Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de CLERMONT SOUBIRAN Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de GASQUES
Description du marché:

Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de GASQUES Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de MONTJOI
Description du marché:

Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de MONTJOI Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de PERVILLE
Description du marché:

Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de PERVILLE Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de POMMEVIC
Description du marché:

Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de POMMEVIC Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de SAINT CLAIR
Description du marché:

Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de SAINT CLAIR Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes des Deux Rives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Communauté de communes des Deux Rives
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d'enregistrement national: 24820001600017
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence D'Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CC2R
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0563299200 📞
URL: http://www.cc-deuxrives.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461090 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 698608
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261849 (2024-04-29)

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