Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites de l'Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Avis de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, livraison et installation d'elements de signaletique batimentaire pour l'efs occitanie
Numéro de référence: EFSOCPM231
Brève description:
“Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites...”
Brève description
Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites de l'Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites de l'Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée de Albi, Auch, Cahors, Castres, Montauban, Rodez, Tarbes, Toulouse
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande,
- et en partie par la conclusion de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande,
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents qui pourront eux-mêmes s'exécuter à bons de commande,
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Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution concerne la région Occitanie sur les sites de : Albi, Auch, Cahors, Castres, Montauban, Rodez, Tarbes, Toulouse.”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 3 fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
- Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de l'EFS et la réalisation des prestations : fabrication, livraison, installation (15 points) ;
- Qualité des produits et des prestations (garantie, SAV) : durée et conditions de garantie, descriptif des prestations incluses dans le cadre de la garantie, délais d'interventions proposés par les candidats tant dans les études de cas que dans les prochains projets qui seront amenés à être confiés. (10 points).
- Moyens humains mis en œuvre par le candidat pour exécuter les prestations (5 points)
- Références : expérience du candidat dans la réalisation de projets similaires (5 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de RSE dans le cadre du marché :
- Réduction des prélèvements des ressources (utilisation de matériaux recyclés et/ou biosourcés, …) ;
- Procédés de fabrication respectueux de l'environnement (caractère écologique des produits utilisés notamment les encres (provenance, composition, maîtrise de la consommation) ;
- Actions pour éviter le suremballage et la production de déchets ;
- Valorisation des déchets et recyclage des déchets des signalétiques déposées ;
- Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ;
- Planification des transports, mode de transports et véhicules utilisés pour la livraison des produits et leur installation.
- Politique en faveur de l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites de l'Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée de Alès, Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier Cazal, Montpellier La Colombière, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Sète
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande,
- et en partie par la conclusion de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande,
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents qui pourront eux-mêmes s'exécuter à bons de commande
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution concerne la région Occitanie sur les sites de : Alès, Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier Cazal, Montpellier La Colombière,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution concerne la région Occitanie sur les sites de : Alès, Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier Cazal, Montpellier La Colombière, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Sète.
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 3 fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
- Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de l'EFS et la réalisation des prestations : fabrication, livraison, installation (15 points) ;
- Qualité des produits et des prestations (garantie, SAV) : durée et conditions de garantie, descriptif des prestations incluses dans le cadre de la garantie, délais d'interventions proposés par les candidats tant dans les études de cas que dans les prochains projets qui seront amenés à être confiés. (10 points).
- Moyens humains mis en œuvre par le candidat pour exécuter les prestations (5 points)
- Références : expérience du candidat dans la réalisation de projets similaires (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les informations attendues figurent au RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les informations attendues figurent au RC” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Il fera l'objet du versement d'une avance.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-283572 (2024-05-13)