Fabrication et pose de signalisation intérieure et extérieure dans le cadre d un groupement de commandes coordonné par le Département de l Aveyron

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT mono-attributaire de fournitures valable 1 an avec 3 reconductions tacites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BURLAT IMPRESSION SAS
• LAVERGNE PUBLICITE SARL

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et pose de signalisation intérieure et extérieure dans le cadre d un groupement de commandes coordonné par le Département de l Aveyron
Numéro de référence: 2024B0058
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT mono-attributaire de fournitures valable 1 an avec 3 reconductions tacites

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2024B0058
Titre: Fabrication et pose de signalisation intérieure et extérieure dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Description du marché:

groupement de commandes : Les membres adhérents sont : - le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - la SAEML AIR12 (Aéroport de Rodez) Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) :Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration du candidat (DC2)Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: 966 route de Rodez CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406284 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 2024B005800
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BURLAT LAVERGNE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre burlat lavergne
Nom et adresse du contractant
Nom: Burlat impression sas
Numéro d'enregistrement national: 37761675000057
Adresse postale: ZI CANTARANNE 35 rue des métiers
Code postal: 12850
Commune postale: Onet le chateau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Lavergne publicite sarl
Numéro d'enregistrement national: 38292140100024
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Aveyron 🏙️
Source: OJS 2024/S 246-774460 (2024-12-17)

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