Fabrication et fourniture de plaques d'identification de sépultures et de plaques commémoratives.
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Fabrication et fourniture de plaques d'identification des sépultures de guerre et de plaques commémoratives en France métropolitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et fourniture de plaques d'identification de sépultures et de plaques commémoratives.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Plaques indicatrices 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaques en pierre naturelle
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaques en PVC
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaques en résine acrylique et minérale
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2024-06-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaques en aluminium
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Code postal: CS70780
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531816&orgAcronyme=g7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531816&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531816&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques - Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258150 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et fourniture de plaques d'identification de sépultures et de plaques commémoratives.
Numéro de référence:
24002
Brève description:
Fabrication et fourniture de plaques d'identification des sépultures de guerre et de plaques commémoratives en France métropolitaine
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plaques indicatrices 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24002-3
Titre: Plaques en pierre naturelle
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fabrication et fourniture de plaques d'identification des sépultures de guerre et de plaques commémoratives en France métropolitaine, en pierre naturelle.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.
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Options ✅
Description des options:
Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2024. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2028.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
24002-1
Titre: Plaques en PVC
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Fabrication et fourniture de plaques d'identification des sépultures de guerre et de plaques commémoratives en France métropolitaine, en plaques PVC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
24002-4
Titre: Plaques en résine acrylique et minérale
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Fabrication et fourniture de plaques d'identification des sépultures de guerre et de plaques commémoratives en France métropolitaine, en plaques en résine acrylique et minérale.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
24002-2
Titre: Plaques en aluminium
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Fabrication et fourniture de plaques d'identification des sépultures de guerre et de plaques commémoratives en France métropolitaine, en plaques en aluminium.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de chaque accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Les dates de début et fin du marché telle qu'indiquée dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2024.
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La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdit.
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement national:
18000701500019
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Code postal: CS70780
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531816&orgAcronyme=g7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531816&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531816&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques - Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258150 (2024-04-26)
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