Fabrication de maquettes métalliques pour EDF

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT)

Une maquette est une pièce métallique représentant une zone d’un composant ou bien un composant dans sa globalité. Dans le cadre de ces activités, la Supply Chain sera amenée à fabriquer des maquettes de qualification, des blocs d’étalonnage, de référence, d’essais, des maquettes d’environnement ou bien de constituer un stock de matière en vue de fabriquer des maquettes ultérieurement. Le présent avis de marché vise donc à mettre en place des contrats cadre à marchés subséquents pour répondre à 4 lots :
1. LOT1 Approvisionnement de matières conformes au RCCM (Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques des îlots nucléaires des Réacteurs à Eau Pressurisée),
2. LOT2 Assemblage, soudage, défauts de soudage et fabrication de maquettes d'environnement,
3. LOT3 Réalisation et implantation de défauts,
4. LOT4 Prestation intégrée de fabrication de maquettes.
Ces contrats auront une durée de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Brève description:
Une maquette est une pièce métallique représentant une zone d’un composant ou bien un composant dans sa globalité. Dans le cadre de ces activités, la Supply Chain sera amenée à fabriquer des maquettes de qualification, des blocs d’étalonnage, de référence, d’essais, des maquettes d’environnement ou bien de constituer un stock de matière en vue de fabriquer des maquettes ultérieurement. Le présent avis de marché vise donc à mettre en place des contrats cadre à marchés subséquents pour répondre à 4 lots : 1. LOT1 Approvisionnement de matières conformes au RCCM (Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques des îlots nucléaires des Réacteurs à Eau Pressurisée), 2. LOT2 Assemblage, soudage, défauts de soudage et fabrication de maquettes d'environnement, 3. LOT3 Réalisation et implantation de défauts, 4. LOT4 Prestation intégrée de fabrication de maquettes. Ces contrats auront une durée de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Code CPV supplémentaire: Métaux de base 📦
Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT)
Adresse postale: 65 rue de la perverie
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: bich-chau.nguyen@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761013284 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date limite de soumission: 2024-03-05 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-069780
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007616 "Marché cadre pour la fabrication de maquettes pour EDF" - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une maquette est une pièce métallique représentant une zone d’un composant ou bien un composant dans sa globalité. Dans le cadre de ces activités, la Supply Chain sera amenée à fabriquer des maquettes de qualification, des blocs d’étalonnage, de référence, d’essais, des maquettes d’environnement ou bien de constituer un stock de matière en vue de fabriquer des maquettes ultérieurement. Le présent avis de marché vise donc à mettre en place des contrats cadre à marchés subséquents pour répondre à 4 lots :
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1. LOT1 Approvisionnement de matières conformes au RCCM (Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques des îlots nucléaires des Réacteurs à Eau Pressurisée),
2. LOT2 Assemblage, soudage, défauts de soudage et fabrication de maquettes d'environnement,
3. LOT3 Réalisation et implantation de défauts,
4. LOT4 Prestation intégrée de fabrication de maquettes.
Ces contrats auront une durée de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.
Intitulé du lot: LOT1 Approvisionnement de matière RCCM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le Titulaire doit être en mesure de fournir les matériaux de base (bloc parallélépipède, tube, ...) et les métaux d’apport répondant aux exigences données dans le cahier des charges.
Métal demandé en général : Acier : P265GH / P235GH / P355GH/ 18 - 16MND5; Inox : 304 ou 316L; Inconel : 600 ou 690.
Métal d’apport / Procédé de soudage : Soudage à l’arc avec électrode enrobée; TIG (Tungstene Inert Gas); MIG (Metal Inert Gas).
Pour chaque lot décrit dans le présent avis de marché, on retrouvera des exigences communes concernant 1) Gestion de projet (Pilotage), 2) Métrologie, 3) Usinage, 4) Documentation et 5) Colisage et transport.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: La durée du marché comprend deux options de durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: LOT2 Assemblage, soudage, défauts de soudage et maquettes d'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Titulaire doit être en mesure de réaliser des assemblages, des opérations de soudage (blocs et tubes), des défauts de soudage ainsi que réaliser des maquettes d’environnement répondant aux exigences données dans le cahier des charges.
Procédé de soudage : Soudage à l’arc avec électrode enrobée; TIG (Tungsten Inert Gas) ; MIG (Metal Inert Gas).
En sus du contrôle visuel, il peut être demandé des contrôles non destructifs dans les méthodes données dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT2 Réalisation et implantation de défauts
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le Titulaire doit être en mesure de réaliser l'implantation de défauts répondant aux exigences données dans le cahier des charges : Implantation d’entailles électro-érodées, usinage de trous (TFP (trous à fond plat) / Génératrices/ etc), inserts (pièces rapportées avec entailles intégrées) etc.
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En sus du contrôle visuel, il peut être demandé des contrôles non destructifs dans les méthodes citées dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: LOT4 Prestation intégrée pour la fabrication d'une maquette
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation intégrée est une prestation globale permettant de fabriquer une maquette métallique de bout en bout, c'est à dire comprenant les étapes d'approvisionnement matière, de soudage, d'assemblage, d'usinage de défauts et de contrôles non destructifs.
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Ainsi,
-Le Titulaire doit être en mesure de fournir les matériaux de base (bloc parallélépipède, tube, ...) et les métaux d’apport répondant aux exigences données dans le cahier des charges, et approvisionnés selon le RCC-M (Règles de Conception et Construction des Matériels mécaniques des îlots nucléaires REP).
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Métal d’apport / Procédé de soudage : Soudage à l’arc avec électrode enrobée; TIG (Tungsten Inert Gas) ; MIG (Metal Inert Gas).
-Le Titulaire doit être en mesure de réaliser des assemblages, des opérations de soudage (blocs et tubes), des défauts de soudage ainsi que réaliser des maquettes d’environnement répondant aux exigences données dans le cahier des charges.
-Le Titulaire doit être en mesure de réaliser l'implantation de défauts répondant aux exigences données dans le cahier des charges : Implantation d’entailles électro-érodées, usinage de trous (TFP (trous à fond plat) / Génératrices/ etc), inserts (pièces rapportées avec entailles intégrées) etc.
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Le Titulaire justifiera de sa capacité à piloter un projet de bout en bout avant le début du projet afin de remettre des livrables de qualité dans les temps définis.
Le cœur du métier du Titulaire doit comporter au moins l’un des trois volets suivants : soudage, électroérosion ou usinage. Par ailleurs, le Titulaire doit disposer de son propre bureau d’étude afin d'être en mesure de concevoir les plans demandés des maquettes, avec la méthode CAO-DAO de son choix.
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- LOT 1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 euros par an en cas de candidature sur le lot 1.
- LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros par an en cas de candidature sur le lot 2.
- LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 euros par an en cas de candidature sur le lot 3.
- LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros par an en cas de candidature sur le lot 4.
Capacité technique et professionnelle:
1. Le candidat justifie que son coeur d’activité est en rapport avec l’objet du présent avis (et en particulier du/des lot/s pour lequel/lesquels il se porte candidat) et il présente son organisation. Il doit justifier et fournir tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités. S'il en dispose, le candidat mentionne plusieurs références au cours des 3 dernières années, en matière de :
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- d'approvisionnement de matières RCCM pour le LOT1;
- de soudage de pièces métalliques pour l'industrie du nucléaire ou toute autre industrie aux exigences équivalentes pour le LOT2;
- d'électroérosion de pièces métalliques pour l'industrie du nucléaire ou toute autre industrie aux exigences équivalentes pour le LOT3;
- de fabrication de maquettes métalliques pour l'industrie du nucléaire ou toute autre industrie aux exigences équivalentes pour le LOT4;
1bis. Pour le LOT4, le candidat justifie qu'il dispose de son propre bureau d'études pour réaliser les plans de fabrication par la méthode de CAO de son choix.
2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ;
3. Le candidat doit disposer d'une organisation de management environnemental conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ;
4. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché (administration, logistique, commercial);
5. Le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle (établis par des organismes indépendants) du personnel concerné par la prestation objet de cet avis (qualifications exigées dans le CCTP).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Mme Bich-Chau NGUYEN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2029
- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007616 "Marché cadre pour la fabrication de maquettes pour EDF" - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
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Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
- Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
- Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
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- La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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- EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2024/S 024-069780 (2024-01-30)
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