Fabrication d'un four tournant pour la fabrication d'un actinide chloré

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'étude et réalisation d’un four de chloration tubulaire rotatif avec prise en compte des contraintes futures de nucléarisation et d'intégration au sein de la Boite à gants n°1 du Laboratoire L6 d'Atalante. Ce four est destiné à réaliser des essais de chloration de lots de poudres radioactives sous atmosphère contrôlée. PRESTATIONS FERMES - Les études - Les approvisionnements nécessaires à la réalisation. - La réalisation du four équipé de son contrôle commande - Contrôles et essais sur le lieu de fabrication - Les opérations d'emballage, transport, déchargement, livraison sur le site de rupture de charge du CEA Marcoule (cf Annexe 1-3 du présent document) pour une livraison sur site par Rouméas Services au Laboratoire LI1 d'Atalante ou sur G1 (selon la disponibilité des locaux au moment de la livraison) - Le montage et la mise en service de l'équipement dans le laboratoire LI1 d'Atalante ou sur G1, - Les contrôles et essais sur site, - La remise du dossier constructeur, tel que stipulé à l'article 4.1 du cahier des charges, - Formation à l'utilisation matérielle et logicielle (effectif 3 à 5 personnes) et à son entretien, lors de l'installation sur le site du CEA Marcoule, - La garantie d’un an et les interventions liées le cas échéant. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché ainsi que les interventions de maintenance curative suite à d’éventuelles pannes ou défaillances résultant de l’usure normale ou du fait du CEA pendant la période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication d'un four tournant pour la fabrication d'un actinide chloré
Numéro de référence: B24-01766-BF
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'étude et réalisation d’un four de chloration tubulaire rotatif avec prise en compte des contraintes futures de nucléarisation et d'intégration au sein de la Boite à gants n°1 du Laboratoire L6 d'Atalante.
Ce four est destiné à réaliser des essais de chloration de lots de poudres radioactives sous atmosphère contrôlée.
PRESTATIONS FERMES
- Les études
- Les approvisionnements nécessaires à la réalisation.
- La réalisation du four équipé de son contrôle commande
- Contrôles et essais sur le lieu de fabrication
- Les opérations d'emballage, transport, déchargement, livraison sur le site de rupture de charge du CEA Marcoule (cf Annexe 1-3 du présent document) pour une livraison sur site par Rouméas Services au Laboratoire LI1 d'Atalante ou sur G1 (selon la disponibilité des locaux au moment de la livraison)
- Le montage et la mise en service de l'équipement dans le laboratoire LI1 d'Atalante ou sur G1,
- Les contrôles et essais sur site,
- La remise du dossier constructeur, tel que stipulé à l'article 4.1 du cahier des charges,
- Formation à l'utilisation matérielle et logicielle (effectif 3 à 5 personnes) et à son entretien, lors de l'installation sur le site du CEA Marcoule,
- La garantie d’un an et les interventions liées le cas échéant.
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché ainsi que les interventions de maintenance curative suite à d’éventuelles pannes ou défaillances résultant de l’usure normale ou du fait du CEA pendant la période de garantie.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de commande des processus industriels 📦
Description
Identifiant interne: B24-01766-BF
Description du marché: Fabrication d'un four tournant pour la fabrication d'un actinide chloré
Produits/services: Fours industriels 📦
Adresse postale: CEA Marcoule - Service des Marchés et Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bât 181
BP 17171
Code postal: 30207
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brigitte.fenart@cea.fr 📧
Téléphone: 0466397903 📞
URL: https://marcoule.cea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: x
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381398 (2024-06-26)

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