Externalisation des moyens de transport en commun pour les personnels en formation dans les écoles de gendarmerie

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Externalisation des moyens de transport en commun pour les personnels en formation dans les écoles de gendarmerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des moyens de transport en commun pour les personnels en formation dans les écoles de gendarmerie
Brève description:
Externalisation des moyens de transport en commun pour les personnels en formation dans les écoles de gendarmerie
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: EG Châteaulin
Description du marché:
Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: EG Chaumont
Description du marché:
Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: EG Rochefort
Description du marché:
Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: EG Tulle
Description du marché:
Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: EG Montluçon
Description du marché:
Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: EG Fontainebleau
Description du marché:
Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 2 RUE TOUFAIRE
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smc.bba.cegn@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0546883248 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425264 (2024-07-12)