Externalisation de l'affranchissement et le transport inter-sites de documents.

CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes

La consultation est allotie en 2 lots : - Le lot n°1 porte sur l'externalisation de l'affranchissement - Le lot n°2 porte sur la mise en place de navettes inter-sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de l'affranchissement et le transport inter-sites de documents.
Numéro de référence: 2024-022
Brève description:

La consultation est allotie en 2 lots : - Le lot n°1 porte sur l'externalisation de l'affranchissement - Le lot n°2 porte sur la mise en place de navettes inter-sites

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 537 600 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Externalisation de l'affranchissement
Valeur estimée hors TVA: 1 888 495 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°1 porte sur la collecte/remise simultanées, l?affranchissement, la mise à disposition dans les centres de distribution postaux, des courriers pour les Organismes listés au présent marché. Il doit permettre l?optimisation de l?affranchissement avec l?application d?un tarif industriel dès le 1er pli, sous réserve que le format du courrier s?y prête

Produits/services: Services postaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Le marché sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, il ne pourra pas excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution énoncés au règlement de consultation du DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en place de navettes inter-sites
Valeur estimée hors TVA: 649 105 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°2 porte sur la mise en place de navettes inter-sites pour le transport, notamment de documents, des Organismes listés au présent marché.

Produits/services: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Cette consultation concerne tous les organismes du groupement listés au DCE. Les plis sont susceptibles d'être envoyés n'importe où.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée ouverte, la consultation ayant pour objet des services spécifiques : - Pour le lot n°1 : « Services postaux », code CPV de 64000000-6 à 64116000-2 - Pour le lot n°2 : « Services de courrier et de messagerie interne des administrations », code CPV 64122000-7

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: 77716902000016
Adresse postale: 8 place au Bois
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.achats.occitanie.cpam-hautes-pyrenees@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 05 62 51 75 55 📞
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2590709&orgAcronyme=s7h 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 141-437951 (2024-07-19)

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 537 600 EUR 💰
Description
1 888 495 EUR 💰
649 105 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 65021
Commune postale: Tarbes cedex 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 65021
Commune postale: Tarbes cedex 9

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Le lot n°1 porte sur la collecte, l'affranchissement et la mise à disposition dans les centres de distribution postaux des courriers pour les Organismes listés au présent marché. Il doit permettre l'optimisation de l'affranchissement avec l'application d'un tarif industriel dès le 1er pli, sous réserve que le format du courrier s'y prête. Les documents du lot 1 ont été modifiés pour prendre en compte la suppression de la remise du courrier.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Nouvelle valeur
Texte:

La fréquence pour le circuit en boucle de la CPAM des Pyrénées-Orientales du lot n°2 a été précisée dans l'annexe 3 du CCTP et dans le CDPGF.

Autres informations complémentaires

Suppression de la prestation de remise du courrier dans le lot 1. Ajout de la fréquence de ramassage pour le circuit en boucle du lot 2.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f810c37a-22d2-4d3c-b6f7-f45d66975b42-01
Source: OJS 2024/S 154-479374 (2024-08-06)

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