Extension et maintenance du système de vidéoprotection des espaces publics et extension des réseaux de fibre optique,

Communauté d agglomération de Hagenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Communauté d agglomération de Hagenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de télécommunications › Matériaux à fibres optiques
• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension et maintenance du système de vidéoprotection des espaces publics et extension des réseaux de fibre optique,
Brève description:

Extension et maintenance du système de vidéoprotection des espaces publics et extension des réseaux de fibre optique,

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Extension et maintenance du système de vidéoprotection des espaces publics
Description du marché:

Extension et maintenance du système de vidéoprotection des espaces publics

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Extension des réseaux de fibre optique
Description du marché: Extension des réseaux de fibre optique
Produits/services: Matériaux à fibres optiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux à fibres optiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d agglomération de Hagenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel ULRICH Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@haguenau.fr 📧
Téléphone: 03388906869 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

o L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (coordonnateur) et les Communes de Bischwiller, Haguenau, Krautwiller, Niedermodern, Schweighouse-Sur-Moder et Wahlenheim o accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, o les accords-cadres sont passés sans mini et pour un montant max de 200000 €/HT/an pour chaque membre du groupement, o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, o la visite sur site est obligatoire. Les RDV sont à prendre auprès de jerome.schaffner@agglo-haguenau.fr ou au 03 88 05 77 59 , o les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets investissement ou fonctionnement de l'acheteur, o les prix sont révisables semestriellement selon les modalités définies dans le CCAP, o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation o les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics, o le numéro de dossier attribué aux marchés est le fourn-videoprotec/2024 o renseignements techniques : M. Jérôme SCHAFFNER - DANSI - 03 88 05 77 59 jerome.schaffner@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

o L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (coordonnateur) et les Communes de Bischwiller, Haguenau, Krautwiller, Niedermodern, Schweighouse-Sur-Moder et Wahlenheim
o accords-cadres passés avec un seul opérateur économique,
o les accords-cadres sont passés sans mini et pour un montant max de 200000 €/HT/an pour chaque membre du groupement,
o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des
offres,
o la visite sur site est obligatoire. Les RDV sont à prendre auprès de
jerome.schaffner@agglo-haguenau.fr ou au 03 88 05 77 59 ,
o les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite
tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,
o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un
délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets
investissement ou fonctionnement de l'acheteur,
o les prix sont révisables semestriellement selon les modalités définies dans le CCAP,
o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française,
o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation
o les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics,
o le numéro de dossier attribué aux marchés est le fourn-videoprotec/2024
o renseignements techniques : M. Jérôme SCHAFFNER - DANSI - 03 88 05 77 59
jerome.schaffner@agglo-haguenau.fr

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.tastrasbourg@ juradm.fr  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373100 (2024-06-21)

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